Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Wasquehal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657200 📞
Fax: +33 320657205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344283
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Wasquehal.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 23S12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Wasquehal commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23S12
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée? BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 209-344283 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029886
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344283
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no272, B.O.A.M.P. 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2013/S 020-029886 (2013-01-24)
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Produits/services:
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