Le Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du Foyer logement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Souscription d'un contrat d'assaurances dommages aux biens et risques annexes au profit du Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du FLPA....”
Quantité ou étendue
Souscription d'un contrat d'assaurances dommages aux biens et risques annexes au profit du Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du FLPA. Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et / ou occupant à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr📧
Téléphone: +33 320667011📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019409
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Attribution de...”
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 012-019409 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111203
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019409
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“L'offre est retenue pour son Option 3 SMACL: "franchise de 3 000 EUR sur tous les risques sauf: - bris de machine: 150 EUR - effondrement et événements non...”
L'offre est retenue pour son Option 3 SMACL: "franchise de 3 000 EUR sur tous les risques sauf: - bris de machine: 150 EUR - effondrement et événements non dénommés "tous risques sauf": 5 000 EUR - Tous risques objets précieux: NEANT - Tous risques instruments de musique: neant - catastrophes naturelles: franchise légale. " *Le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s)/m² de surface totale hors oeuvre brute (y compris catastrophes naturelles); *La prime (TTC) annuelle en euro(s): calculée sur une surface totale de 56 235 m² pour la Ville et calculée sur une surface totale de 4 801 m² pour le Foyer Logement Soit: -taux HT/ mètres carrés: 0,90 EUR - Prime prévisionnelle Ville (TTC)/an: 54 836,59 EUR - prime prévisionnelle Foyer logement (TTC)/an: 4 681,45 EUR. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 068-111203 (2012-04-04)