Marché de service d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Ville de Hem

Le Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du Foyer logement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Souscription d'un contrat d'assaurances dommages aux biens et risques annexes au profit du Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du FLPA. Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et / ou occupant à quelque titre que ce soit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320667011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019409
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupement de commandes de la Ville de Hem, du CCAS et du Foyer logement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option au sens du droit français (PSE): 3 options sont prévues et décrites au cahier des charges. La réponse a ces options est obligatoire. Option au sens du droit communautaire: néant.
Numéro de référence: 2012-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Hem, CCAS de Hem et Foyer logement, 59510 Hem, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
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3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale à partir du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget. Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Vercamer Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Groupement de commandes de la Ville de Hem
Point de contact: services marchés publics
Fax: +33 320665830 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z7w9nX5Hqg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-4
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 012-019409 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111203
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019409
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
L'offre est retenue pour son Option 3 SMACL: "franchise de 3 000 EUR sur tous les risques sauf: - bris de machine: 150 EUR - effondrement et événements non dénommés "tous risques sauf": 5 000 EUR - Tous risques objets précieux: NEANT - Tous risques instruments de musique: neant - catastrophes naturelles: franchise légale. " *Le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s)/m² de surface totale hors oeuvre brute (y compris catastrophes naturelles); *La prime (TTC) annuelle en euro(s): calculée sur une surface totale de 56 235 m² pour la Ville et calculée sur une surface totale de 4 801 m² pour le Foyer Logement Soit: -taux HT/ mètres carrés: 0,90 EUR - Prime prévisionnelle Ville (TTC)/an: 54 836,59 EUR - prime prévisionnelle Foyer logement (TTC)/an: 4 681,45 EUR. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 202, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des biens de la Ville de Hem et du CCAS de Hem, 59510 Hem, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 068-111203 (2012-04-04)
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Produits/services:
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