Marché de prestations juridiques
La consultation porte sur des prestations juridiques.Le marché fait l'objet d'un lot unique dont l'objet est : Ressources Humaines. Il comprend, l'assistance juridique et la représentation en justice dans les dossiers liés aux relations entre la commune et ses agents, qu'il s'agisse de contractuels ou de fonctionnaires territoriaux, agents titulaires, non titulaires, emplois fonctionnels, stagiaires, vacataires, auxiliaires, bénévoles, retraités, candidats à un poste, etc.La matière comprend le statut de l'élu local, les droits et obligations des fonctionnaires tels qu'issus des lois et règlements en vigueur, les traitements, primes et salaires, les procédures disciplinaires, sanctions et licenciements, le concours et la liste d'aptitude, la formation, l'avancement d'échelons et de grades, les congés, etc. Le marché ne comporte pas d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-24
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Avis de marché
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| 2013-09-03
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Avis d'attribution de marché
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