Marché de prestations juridiques et représentation
Le marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux qu'Hérault Habitat pourrait rencontrer dans certains domaines du droit.
Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum (article 43 décret 2005-1742).
Marché alloti: 4 lots.
— Lot n°1: droit public (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°2: droit privé (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°3: droit de la fonction publique (max: 15 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°4: droit social (pour les agents de droit privé) (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-26
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Avis de marché
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