Marché de prestations foncières pour les départements de la Savoie et la Haute-Savoie

DREAL Rhône-Alpes

Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les prestations, objet du présent marché, consistent en: la réalisation de travaux fonciers pour les projets d'aménagement menées par la DREAL Rhône Alpes.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: département de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319427
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240868
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dreal69-topo2012-73-74 (référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence) à la rubrique "Conditions de remise des offres ou des candidatures". En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page 1 du présent règlement; La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre; Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs; Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques; Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD,ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, Service aménagement paysage infrastructures, 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, FRANCE. Téléphone: +33 426286373. Adresse de courrier électronique (courriel): api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les prestations, objet du présent marché, consistent en: la réalisation de travaux fonciers pour les projets d'aménagement menées par la DREAL Rhône Alpes.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: département de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreal69-topo2012-73-74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif précisant:
— les modalités d'organisation du candidat (a minima présentation générale de l'entreprise et organigramme),
— sa méthodologie (a minima note d'organisation technique et description des mesures de contrôles),
— présentation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des missions objet du présent marché,
— présentation des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des missions objet du présent marché (a minima description du matériel topographique et informatique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à 100 % par l'état, sur les crédits du BOP 203 finançant les opérations d'infrastructures routières.
Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement définitif.
Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires (dans ce cas indiquer le nom du mandataire).
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié à partir du total du document financier; l'offre la moins chère se verra attribuer la note de 20/20. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 20 dont la déduction par rapport à la note de l'offre la moins disante sera calculée en retenant 1 point pour 3 % d'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins chère. Une règle de 3 sera ensuite appliquée de façon à ce que la moyenne des notes obtenues par les différentes offres pour ce critère soit égal à 10 (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée par l'évaluation du mémoire technique; la description de l'organisation et de la méthodologie des différents niveaux de contrôle proposés par le prestataire (contrôle des appareils, contrôle des données, contrôle des rendus) sera notée sur 10 la quantité et la qualité des moyens matériels et humains que le prestataire met à disposition pour réaliser les différentes mission seront notées sur 10 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service aménagement paysage infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le DREAL par délégation préfectorale n° 12-166 en date du 27.6.2012
Commune postale: Lyon Cedex 06
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Serviceapi
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Samif, unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal69-topo2012-73-74
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 144-240868
Informations complémentaires
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dreal69-topo2012-73-74 (référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence) à la rubrique "Conditions de remise des offres ou des candidatures".
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En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page 1 du présent règlement;
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs;
Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD,ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes,
Service aménagement paysage infrastructures,
5 place Jules Ferry,
69453 Lyon Cedex 06, FRANCE.
Téléphone: +33 426286373.
Adresse de courrier électronique (courriel): api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319427 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207886
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319427
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 260, BOAMP 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié à partir du total du document financier ; l'offre la moins chère se verra attribuer la note de 20/20. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 20 dont la déduction par rapport à la note de l'offre la moins disante sera calculée en retenant 1 point pour 3% d'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins chère. Une règle de trois sera ensuite appliquée de façon à ce que la moyenne des notes obtenues par les différentes offres pour ce critère soit égal à 10 (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée par l'évaluation du mémoire technique ; la description de l'organisation et de la méthodologie des différents niveaux de contrôle proposés par le prestataire (contrôle des appareils, contrôle des données, contrôle des rendus ) sera notée sur 10 la quantité et la qualité des moyens matériels et humains que le prestataire met à disposition pour réaliser les différentes mission seront notées sur 10 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: cabinet Rostand Daniel
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: topo@drostand.com 📧
Source: OJS 2013/S 121-207886 (2013-06-20)
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Région:
Savoie Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques