Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'heurtebise
Partenord Habitat
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'heurtebise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cosmos
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-13 | Avis de marché |
| 2012-04-23 | Informations complémentaires |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121232
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12135
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de: Suzanne Lombard, (Partenord habitat - responsable d'opérations) - tél.: +33 320785720; les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon Partenord habitat -direction des affaires juridiques - service marchés tél: +33 320785684, télécopie: +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M. Julien Coulon, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12135
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 073-121232 (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases choix du groupement de conception / réalisation, conception et réalisation de l'opération de 1ère catégorie (article R4532-1 du code du travail).Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 14 225 200 EUR HT.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121232
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 4.6.2012 (9:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réhabilitation en conception réalisation de 204 logements collectifs et mise aux normes et dévoiement de réseaux de 70 logements individuels à Haubourdin quartier de l'heurtebise.
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La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases choix du groupement de conception / réalisation, conception et réalisation de l'opération de 1ère catégorie (article R4532-1 du code du travail).
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Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 14 225 200 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des documents fournis par les candidats devront être rédigés en langue française. A défaut, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats auront à produire les documents suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj,
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Attestation de compétence d'un niveau correspondant à l'opération (1ère catégorie).
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon l'article 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance selon l'article 89 du Code des marchés publics français.
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Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article R 4532-31 du Code du Travail français.
Opération de 1ère catégorie (R4532-1 du code du travail français).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de: Suzanne Lombard, (Partenord habitat - responsable d'opérations) - tél.: +33 320785720; les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon Partenord habitat -direction des affaires juridiques - service marchés tél: +33 320785684, télécopie: +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de M. Julien Coulon, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12135
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 4.6.2012 (9:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 073-121232 (2012-04-13)
Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133275
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121232
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133275 (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133275
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121232
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133275 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275060
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Cosmos
Adresse postale: 322 rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 166-275060 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275060
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no291, BOAMP 76 B du 18.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Cosmos
Adresse postale: 322 rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 166-275060 (2012-08-28)
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