Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du perré de protection de Wissant

Commune de Wissant

Marché unique. Mission témoin de maitrise d'oeuvre (Loi MOP) et mission complémentaire de réalisation des études réglementaires dans le cadre de l'opération de reconstruction du perré de protection de Wissant. La mission de maitrise d'oeuvre comprend également en phase conception, des études spécifiques (modélisation numérique, modèle physique 2d), diagnostic du perré et analyse paysagère et fonctionnelle.
Estimation des montants des travaux: 7 400 000 EUR HT, valeur janvier 2012.
Date prévisionnelle de Démarrage des travaux: octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché de Maitrise d'oeuvre (AP, PRO, ACT, VISA DET, et AOR) + une mission complémentaire (études réglementaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wissant
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 62179
Commune postale: Wissant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissant.fr/ 🌏
Téléphone: +33 321359122 📞
Fax: +33 321854732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195497
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. La durée prévisionnelle du marché est de 2,5 ans à compter de la notification du marché (date prévisionnelle de notification du marché: début septembre 2012). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La plateforme de dématérialisation est accessible par le lien indiqué sur le site de la ville de Wissant: http://www.ville-wissant.fr rubrique marchés publics puis procédures formalisées. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0,1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOC; .PDF.; .XLS; .JPEG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatif fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale (commune). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique. Mission témoin de maitrise d'oeuvre (Loi MOP) et mission complémentaire de réalisation des études réglementaires dans le cadre de l'opération de reconstruction du perré de protection de Wissant. La mission de maitrise d'oeuvre comprend également en phase conception, des études spécifiques (modélisation numérique, modèle physique 2d), diagnostic du perré et analyse paysagère et fonctionnelle.
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Estimation des montants des travaux: 7 400 000 EUR HT, valeur janvier 2012.
Date prévisionnelle de Démarrage des travaux: octobre 2013.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: MODIGUE-06-2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
: subventions, fonds communautaires sollicités au titre de la gestion coordonnée des risques naturels et technologiques (priorité 5).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Front de Mer, 62179 Wissant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences et capacités de maitrise d'oeuvre de travaux et ouvrages littoraux (digue ou perré en milieu maritime, génie civil, hydraulique et hydrosédimentaire, modélisation numérique, essais physiques 2d, géotechnique, hydrogéologie, environnement, urbanisme et paysage), aménagements paysagers et végétalisation en milieu littoral.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur le budget de la commune de Wissant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la délivrance d'un ordre de service de démarrage établi par le maître d'ouvrage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission des marchés publics assistée d'un jury consultatif.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (montant du forfait de rémunération) (30)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Wissant - séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: AMO: EGIS Eau
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, BP 47
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Point de contact: M. Olivier Caillaud
Téléphone: +33 320283142 📞
Courrier électronique: olivier.caillaud@egis.fr 📧
Nom: Commune de Wissant
Point de contact: M. Henri D'Hour
Courrier électronique: commune.wissant@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-wissant.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-wissant.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MODIGUE-06-2012
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. La durée prévisionnelle du marché est de 2,5 ans à compter de la notification du marché (date prévisionnelle de notification du marché: début septembre 2012). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La plateforme de dématérialisation est accessible par le lien indiqué sur le site de la ville de Wissant: http://www.ville-wissant.fr rubrique marchés publics puis procédures formalisées.
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Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+0,1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOC; .PDF.; .XLS; .JPEG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatif fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale (commune).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195497 (2012-06-20)
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