Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment du Château d'eau du Château de Versailles passé en application des articles 74-III (1a°) et 35-1-2° du code des marchés publics

OPPIC

La mission confiée au titulaire concerne une mission de maîtrise d'oeuvre.
Le château étant classé en totalité monument historique, la mission sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (décret n° 87-312 du 5.5.1987 relatif à l'organisation des études et des travaux sur les monuments historiques classés) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.
En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des bureaux d'études techniques. Ils interviendront au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en qualité de spécialistes au sens du décret n° 87-312 du 5.5.1987.
A ce titre, la mission de maîtrise d'oeuvre du BET spécialiste fera l'objet d'une mission de type 2 au sens de l'article 7 de l'arrêté du 30.6.1987 relatif au monuments historiques.
Des missions complémentaires pourront par ailleurs être confiées: DIAG (dans un bâtiment ancien et notamment concernant les ouvrages de maçonnerie et de pierre existants, état des lieux structurel et des réseaux, resistance mécanique et conformité aux règles de sécurité des ouvrages existants, ...), SSI, économie sur la partie technique, exe partielle, estimation coût global, suivi des dossiers d'installations classées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDM

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent appel à candidatures concerne la deuxième sous-opération de la phase 2 du schéma directeur de rénovation générale des installations techniques du Château de Versailles et concerne la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment "Château d'eau" du Château de Versailles (3 630 m²).Le projet porte sur 2 sites distincts:— le Château d'eau (réhabilitation et réaménagement des 2 premiers niveaux, confortement et installation de tours aéroréfrigérantes et équipements annexes en toitures),— le Grand Commun (installation de groupes froids et équipements annexes) et la liaison entre ces deux bâtiments.Il consiste principalement en:— l'installation de groupes froids (production de froid globale estimée de 6 MW),— l'installation de tours aéroréfrigérantes,— restauration du bâtiment et modification de la toiture,— renforcement de la structure pour supporter les installations de froid,— aménagement des niveaux intermédiaires du bâtiment Château d'eau (dépots du service d'architecture, service des fontaines y compris mise en conformité des ateliers plomb),— l'installation de dispositifs de levage,— la réalisation de caniveaux techniques en complément de la galerie de liaison existante reliant le grand commun et le Château d'eau,— les travaux de rénovation de la façade.Le marché sera constitué d'une tranche ferme (conception de l'ensemble des ouvrages), d'une tranche conditionelle 1 (installation des systèmes de production de froid) et d'une tranche conditionnelle 2 (restauration des façades et réaménagement du bâtiment).La valeur estimée des travaux tous corps d'État est d'environ 8 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027405
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il est rappelé que s'agissant d'une procédure dite "restreinte" aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. A - dossier de candidature. Le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique. Dossier administratif: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dossier technique: — pour tous les opérateurs, membres du groupement: dossier de références des 3 dernières années précisant pour chacun: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Le dossier de références sera présenté comme suit: — 10 références au maximum réalisées, dûment renseignées. Il est conseillé aux candidats de privilégier les réalisations en adéquation avec le projet (travaux de même nature sur bâtiments anciens patrimoniaux). En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier. Les références seront impérativement présentées sous la forme suivante: — un cadre type 1: un tableau renseigné descriptif des 10 références choisies (format A3) (portrait). Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'OPPIC. Contact: Yohane Agbahi. Mail: y.agbahi@oppic.fr Fax: +33 144977861. Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.e-marches.emoc.fr. B - critères de sélection des candidatures. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références, des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats. C - conditions de remise de candidature. Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original: — l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature", — l'enveloppe extérieure portant la mention château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier". À l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE ou contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problème d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr. Ils y trouveront une aide en ligne. Le dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. D - renseignements complémentaires Renseignements d'ordre technique: Stéphane Tissier fax: +33 144977903. Courriel: s.tissier@oppic.fr. Renseignements d'ordre administratif. Département des marchés et des affaires juridiques. Fax: +33 144977901. Courriel: service.marches@oppic.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires

Il est rappelé que s'agissant d'une procédure dite "restreinte" aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

A - dossier de candidature.

Le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique.

Dossier administratif:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique:

— pour tous les opérateurs, membres du groupement: dossier de références des 3 dernières années précisant pour chacun: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier.

Le dossier de références sera présenté comme suit:

— 10 références au maximum réalisées, dûment renseignées. Il est conseillé aux candidats de privilégier les réalisations en adéquation avec le projet (travaux de même nature sur bâtiments anciens patrimoniaux). En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.

Les références seront impérativement présentées sous la forme suivante:

— un cadre type 1: un tableau renseigné descriptif des 10 références choisies (format A3) (portrait).

Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'OPPIC. Contact: Yohane Agbahi. Mail: y.agbahi@oppic.fr Fax: +33 144977861.

Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.e-marches.emoc.fr.

B - critères de sélection des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références, des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats.

C - conditions de remise de candidature.

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature",

— l'enveloppe extérieure portant la mention château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

À l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE ou contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problème d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr. Ils y trouveront une aide en ligne.

Le dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

D - renseignements complémentaires

Renseignements d'ordre technique:

Stéphane Tissier fax: +33 144977903.

Courriel: s.tissier@oppic.fr.

Renseignements d'ordre administratif.

Département des marchés et des affaires juridiques.

Fax: +33 144977901.

Courriel: service.marches@oppic.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire concerne une mission de maîtrise d'oeuvre.

Le château étant classé en totalité monument historique, la mission sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (décret n° 87-312 du 5.5.1987 relatif à l'organisation des études et des travaux sur les monuments historiques classés) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.

En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des bureaux d'études techniques. Ils interviendront au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en qualité de spécialistes au sens du décret n° 87-312 du 5.5.1987.

A ce titre, la mission de maîtrise d'oeuvre du BET spécialiste fera l'objet d'une mission de type 2 au sens de l'article 7 de l'arrêté du 30.6.1987 relatif au monuments historiques.

Des missions complémentaires pourront par ailleurs être confiées: DIAG (dans un bâtiment ancien et notamment concernant les ouvrages de maçonnerie et de pierre existants, état des lieux structurel et des réseaux, resistance mécanique et conformité aux règles de sécurité des ouvrages existants, ...), SSI, économie sur la partie technique, exe partielle, estimation coût global, suivi des dossiers d'installations classées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le projet porte sur 2 sites distincts:

— le Château d'eau (réhabilitation et réaménagement des 2 premiers niveaux, confortement et installation de tours aéroréfrigérantes et équipements annexes en toitures),

— le Grand Commun (installation de groupes froids et équipements annexes) et la liaison entre ces deux bâtiments.

Il consiste principalement en:

— l'installation de groupes froids (production de froid globale estimée de 6 MW),

— l'installation de tours aéroréfrigérantes,

— restauration du bâtiment et modification de la toiture,

— renforcement de la structure pour supporter les installations de froid,

— aménagement des niveaux intermédiaires du bâtiment Château d'eau (dépots du service d'architecture, service des fontaines y compris mise en conformité des ateliers plomb),

— l'installation de dispositifs de levage,

— la réalisation de caniveaux techniques en complément de la galerie de liaison existante reliant le grand commun et le Château d'eau,

— les travaux de rénovation de la façade.

Le marché sera constitué d'une tranche ferme (conception de l'ensemble des ouvrages), d'une tranche conditionelle 1 (installation des systèmes de production de froid) et d'une tranche conditionnelle 2 (restauration des façades et réaménagement du bâtiment).

La valeur estimée des travaux tous corps d'État est d'environ 8 600 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le maître d'oeuvre serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de l'OPPIC.

Modalités de paiement:

Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).

Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés.

Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette procédure ne s'adresse qu'à des bureaux d'études techniques.

Ils devront assurer la conception de l'ensemble des lots techniques:

1 - CVC, plomberie dont production de froid;

2 - Maçonnerie, plâtrerie, génie civil, structure, charpente;

3 - CFO, CFA;

4 - Dispositifs de levage.

Le (ou les) candidat(s) devra(ont) devront justifier de grandes compétences en:

1 - génie climatique (création d'une unité de production de froid);

2 - structure et charpente dans des bâtiments anciens;

3 - aménagement d'un bâtiment ancien et d'ateliers notamment de travail d'ouvrage en plomb.

Le BET ou groupement de BET devra également disposer d'un économiste de la construction, d'un spécialiste pour le calcul du coût global, d'un coordinateur SSI et d'un spécialiste pour l'instruction des dossiers ICPE.

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement de BET, le mandataire sera impérativement le bureau d'étude CVC. Le mandataire ne pourra soumissionner comme mandataire dans d'autres équipes. Les autres membres du groupement peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Le BET mandataire coordonnera d'un point de vue opérationnel l'action et les production de l'ensemble des membres du groupement de BET.

A l'issue de la consultation le BET candidat unique ou le groupement de BET sera intégré à l'équipe de maîtrise d'oeuvre MH.

L'équipe formera un groupement conjoint dont le mandataire sera l'architecte en chef des monuments historiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Château de Versailles
Adresse postale: Château de Versaille RP 854
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Contact
Point de contact: M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que s'agissant d'une procédure dite "restreinte" aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

A - dossier de candidature.

Le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique.

Dossier administratif:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique:

— pour tous les opérateurs, membres du groupement: dossier de références des 3 dernières années précisant pour chacun: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier.

Le dossier de références sera présenté comme suit:

— 10 références au maximum réalisées, dûment renseignées. Il est conseillé aux candidats de privilégier les réalisations en adéquation avec le projet (travaux de même nature sur bâtiments anciens patrimoniaux). En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.

Les références seront impérativement présentées sous la forme suivante:

— un cadre type 1: un tableau renseigné descriptif des 10 références choisies (format A3) (portrait).

Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'OPPIC. Contact: Yohane Agbahi. Mail: y.agbahi@oppic.fr Fax: +33 144977861.

Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.e-marches.emoc.fr.

B - critères de sélection des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références, des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats.

C - conditions de remise de candidature.

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature",

— l'enveloppe extérieure portant la mention château de Versailles - château d'eau - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

À l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE ou contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problème d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr. Ils y trouveront une aide en ligne.

Le dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

D - renseignements complémentaires

Renseignements d'ordre technique:

Stéphane Tissier fax: +33 144977903.

Courriel: s.tissier@oppic.fr.

Renseignements d'ordre administratif.

Département des marchés et des affaires juridiques.

Fax: +33 144977901.

Courriel: service.marches@oppic.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 017-027405 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 188 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers -CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158074
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027405
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), Département des marchés et des affaires juridiques30, rue du Château des Rentiers, CS 61336F, 75647 Paris Cedex 13. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (no 291545). Annonce no168, BOAMP 19 B du 27 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles, 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: 2BDM
Adresse postale: 60 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;

- Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;

- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 093-158074 (2013-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)