Marché de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation des travaux de régulation, stockage et prétraitement des flux par temps de pluie en station d'épuration

SI de la région de Rambouillet

Le marché qui doit être attribué est un contrat de maîtrise d'oeuvre.
L'objet du marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre: études d'avant-projet, projet, établissement de toutes pièces d'urbanisme, assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution, visa, direction des travaux, coordination du chantier, assistance aux opérations de réception pour:
— Le renouvellement des pré-traitements de la station, le cas échéant leur déplacement, dimensionnés aujourd'hui sur un débit horaire de 450 m³/h, cette capacité et son ajustement font partie intégrante de l'étude,
— Le traitement du temps de pluie par la création/réaménagement d'un stockage tampon de 11 700 m³, la régulation des flux amont depuis les réseaux, en réutilisant le cas échéant une vanne existante et en réalisant les liens de communications/régulation avec des organes tampons amont,
— la création du point de mesure d'auto-surveillance normalisé du by-pass général de la station,
— l'intégration, dans cet ensemble, d'un ouvrage de secours au décanteur lamellaire du site, unique et dont les pannes créent des situations critiques pour le milieu naturel. Sa capacité actuelle est de 450 m³/h, néanmoins les volumes journaliers de temps sec s'estiment à 6 000 m³/j.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ?

• SI de la région de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

L'objet du présent marché est d'étudier diverses solutions, le cas échéant intégrant des réutilisations ou réaménagements d'ouvrages existants, ou des déplacements, d'établir les pièces de consultation des travaux effectivement arrêtés par le syndicat, lancer le marché de travaux et suivre la réalisation des aménagements nécessaires au traitement du temps de pluie, les pré-traitements, le point de mesure by-pass général au sens de l'auto-surveillance et le secours au décanteur lamellaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de la région de Rambouillet
Adresse postale: BP140, 9-11 rue di Général de Gaulle
Code postal: 78515
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: lsemblat@sirr.fr 📧
Téléphone: +33 134836770 📞
Fax: +33 134836771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091712
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

En complément du III.2.3, pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Alors il justifie des capacités de ce(s) prestataire(s) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. L'attention est attirée sur la nécessité d'avoir un architecte DPLG dans les membres de l'équipe et/ou groupement. Remise des candidatures: Les candidatures seront établies en un exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format électronique (1 CD ROM contenant chacun la totalité de la candidature aux formats courants Word, Excel, Powerpoint, etc...). Elles sont transmises sous enveloppe adressée à M. le président du Syndicat intercommunal de la région de Rambouillet à l'adresse précisée au I.1 avec la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation des travaux de régulation, stockage et prétraitement des flux par temps de pluie en station d'épuration- a n'ouvrir qu'en commission jury de maitrise d'oeuvre". Les candidatures peuvent être remises en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point IV 3.4, date limite de réception des candidatures, ou, si elles sont envoyées par voie postale, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Les candidats sélectionnés recevront par courrier le règlement de consultation ainsi que le CCAP et les éléments de programme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui doit être attribué est un contrat de maîtrise d'oeuvre.

L'objet du marché porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre: études d'avant-projet, projet, établissement de toutes pièces d'urbanisme, assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution, visa, direction des travaux, coordination du chantier, assistance aux opérations de réception pour:

— Le renouvellement des pré-traitements de la station, le cas échéant leur déplacement, dimensionnés aujourd'hui sur un débit horaire de 450 m³/h, cette capacité et son ajustement font partie intégrante de l'étude,

— Le traitement du temps de pluie par la création/réaménagement d'un stockage tampon de 11 700 m³, la régulation des flux amont depuis les réseaux, en réutilisant le cas échéant une vanne existante et en réalisant les liens de communications/régulation avec des organes tampons amont,

— la création du point de mesure d'auto-surveillance normalisé du by-pass général de la station,

— l'intégration, dans cet ensemble, d'un ouvrage de secours au décanteur lamellaire du site, unique et dont les pannes créent des situations critiques pour le milieu naturel. Sa capacité actuelle est de 450 m³/h, néanmoins les volumes journaliers de temps sec s'estiment à 6 000 m³/j.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Guéville, RD906, route de Maintenon,, 78125 Gazeran, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats uniques et chaque membre du groupement devront produire les renseignements exigés au Iii.2.1 et Iii.2.2. Et Iii.2.3.

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Chaque membre devra remettre:

— la lettre de candidature (DC1) signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire,

— la déclaration du candidat (DC2) attestant des éléments précisés au III.1.4 ci dessus,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et chaque membre du groupement, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net du(des) candidat(s) concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché de maîtrise d'oeuvre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant: les membres du groupement/la société/ l'équipe chargée de l'exécution du marché, les sous-traitants, les prestations confiées à chaque membre de l'équipe (sous-traitant inclus).

Par membre et par domaine de compétence:

— Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Présentation des études et suivi de réalisations effectués au cours des 5 dernières années pour des opérations équivalentes au marché (incluant le montant, date). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise (responsables de prestation de services ou de conduite des travaux) de même nature/capacité que celle du présent marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise concernée peut être apportée par tout moyen, (des certificats d'identité professionnelle ou des références de études/travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services sont toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références sur des opérations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constituent des garanties permettant la bonne exécution du marché, notamment des retenues de garantie n'excédant pas 5 % du montant initial, augmenté le cas échéant des avenants, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Les candidats préciseront, le cas échéant, les cautions permettant un paiement à l'avancement de leur(s) sous-traitan(s) et/ou co-traitant(s) aux titres des artisan(s) et PME.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le partenaire sera rémunéré d'une part par le SIRR principalement sur ses ressources propres et aussi par des ressources extérieures privées (subventions demandées aux Conseil général, régional et Agence de l'eau Seine Normandie). La rémunération sera réalisée par éléments de mission au service fait, par acomptes successifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences requises au III.2. Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra pas être remplacé.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Eléments à faire figurer dans la déclaration DC2 du candidat précisée au III.2.1 ci-après:

— N'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,

— Avoir au 31 décembre de l'année précédante celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— Ne pas avoir été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Références et qualifications professionnelles: 35 %.

(Références spécifiques en opérations similaires, et dimensionnements équivalents.

Qualifications professionnelles, titres, certification du groupement.

Moyens techniques disponibles).

Solidité de l'engagement financier du groupement: 30 %.

(Situation financière du groupement).

Pluridisciplinarité de l'équipe et références/qualifications par domaine de compétence 35 %.

Les critères de sélection sont appliqués aux seuls les candidats ne se trouvant dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales et disposant de capacités professionnelles, techniques et financières appropriées. Chaque critère étant noté sur vingt points, la note globale de chaque candidat est obtenue par moyenne pondérée selon les pourcentages précités.

Les candidats obtenant une note inférieure à 10 seront systématiquement écartés. La Collectivité poursuivra la consultation avec les cinq premiers candidats ayant obtenus les meilleures notes.

Date d'envoi des invitations: 2012-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 18 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (35)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bdaulny@sirr.fr
M. le président Gérard Larcher

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2011-10
Informations complémentaires

L'attention est attirée sur la nécessité d'avoir un architecte DPLG dans les membres de l'équipe et/ou groupement.

Remise des candidatures:

Les candidatures seront établies en un exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format électronique (1 CD ROM contenant chacun la totalité de la candidature aux formats courants Word, Excel, Powerpoint, etc...). Elles sont transmises sous enveloppe adressée à M. le président du Syndicat intercommunal de la région de Rambouillet à l'adresse précisée au I.1 avec la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation des travaux de régulation, stockage et prétraitement des flux par temps de pluie en station d'épuration- a n'ouvrir qu'en commission jury de maitrise d'oeuvre".

Les candidatures peuvent être remises en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point IV 3.4, date limite de réception des candidatures, ou, si elles sont envoyées par voie postale, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Les candidats sélectionnés recevront par courrier le règlement de consultation ainsi que le CCAP et les éléments de programme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versaills Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091712 (2012-03-16)

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