Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie périmétrale et le dévoiement d'une voie communale - quartier des Bâchettes

Ville de Biot

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et, le cas échéant, pour la réalisation des aménagements de la voie périmétrale des Bachettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
La commune de Biot souhaite procéder à l'aménagement d'un secteur de 3 ha situé au Nord et aux abords immédiats du centre historique, dénommé "quartier des Bâchettes". Il s'agit d'un programme d'aménagement urbain comprenant:— la création d'un parking enterré de 500 places sur 4 niveaux,— l'aménagement d'un ensemble immobilier sur une surface de plancher totale d'environ 18 000 m², sur et autour du parking ci-dessus, comprenant logements, pôle médical, crèche, commerces et services, résidence hôtelière,— la création d'une voie communale d'environ 500 m, périmétrale de l'ensemble immobilier créé, dite voie des Bâchettes, et désignée sous le terme "voie périmétrale", permettant de desservir le programme projeté mais aussi d'offrir une nouvelle voie d'accès au centre historique, par le Nord.La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché porte sur ce dernier point, à savoir, la création de la voie communale des Bâchettes, désignée dans ce marché sous le terme "voie périmétrale", et de l'ensemble des aménagements connexes du domaine public.Travaux estimés entre 3 et 4 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8/10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Courrier électronique: yann.pastierik@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246013
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Evaluation du coût des travaux: a) voie périmétrale: 1 900 000 EUR HT. b) dévoiement Baume: 800 000 EUR HT. c) bassin(s) de rétention: 300 000 EUR HT. Division en lots et en tranches: La mission de maîtrise d'oeuvre constitue un lot unique. Les phases "conception" de la mission constituent la tranche ferme, les phases "réalisation" de la mission constituent les tranches conditionnelles. Le maître d'ouvrage n'est engagé que pour la tranche ferme (art. 72 du code des marchés publics, CMP dans ce qui suit). Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 6 mois à compter de la fin de la phase projet de chaque sous-tranche ferme correspondante. Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et, le cas échéant, pour la réalisation des aménagements de la voie périmétrale des Bachettes.
Quantité ou étendue:
La commune de Biot souhaite procéder à l'aménagement d'un secteur de 3 ha situé au Nord et aux abords immédiats du centre historique, dénommé "quartier des Bâchettes". Il s'agit d'un programme d'aménagement urbain comprenant:
— la création d'un parking enterré de 500 places sur 4 niveaux,
— l'aménagement d'un ensemble immobilier sur une surface de plancher totale d'environ 18 000 m², sur et autour du parking ci-dessus, comprenant logements, pôle médical, crèche, commerces et services, résidence hôtelière,
— la création d'une voie communale d'environ 500 m, périmétrale de l'ensemble immobilier créé, dite voie des Bâchettes, et désignée sous le terme "voie périmétrale", permettant de desservir le programme projeté mais aussi d'offrir une nouvelle voie d'accès au centre historique, par le Nord.
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La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché porte sur ce dernier point, à savoir, la création de la voie communale des Bâchettes, désignée dans ce marché sous le terme "voie périmétrale", et de l'ensemble des aménagements connexes du domaine public.
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Travaux estimés entre 3 et 4 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: biot - centre historique, 06410 Biot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. règlement de consultation, dont extrait:
H1) Pièces administratives:
Pièces à fournir: (article 43, 44, 45 et 45 du CMP).
— une déclaration du candidat (imprimés DC1 et DC2) ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant:
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année en cours,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
H3) Certificat de visite:
La visite du site est obligatoire. Deux visites du site seront organisées le 24.8.2012 à 10:00 et le 7.9.2012 à 10:00, auxquelles il convient de s'inscrire auprès de Diane Michard tél.: +33 633244825 ou de Yann Pastierik tél.: +33 493651221. Le lieu de rendez-vous est le parking de la Baume. Ces visites sont vivement conseillées, mais une ou deux autres visites supplémentaires pourront avoir lieu, le cas échéant, avant le 17.9.2012. Un certificat de visite sera délivré qu'il faudra joindre à l'offre. L'absence de ce certificat de visite entraînera l'élimination de l'offre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements réçents relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de chaque entité membre de la maîtrise d'oeuvre, moyens techniques, pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; désignation du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le cas échéant,
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— qualifications curriculum vitae et/ou diplômes des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
— pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les attestations d'assurances, responsabilité civile et décennale en cours de validité mentionnant les activités pour lesquelles l'entreprise est assurée,
— sur une feuille A4, références de projets similiaires réçents (moins de 3 ans) avec certificats de capacité, le cas échéant, et les coordonnées téléphoniques des maîtres d'ouvrage,
— un exemplaire du règlement de consultation signé et tamponné, chaque page paraphée,
— certificat de visite (cf. H3) ci après.
H2) Pièces techniques et financières:
Pièces à fournir:
— les pièces de consultation, documents à compléter, parapher toutes les pages, signer et tamponner,
— l'offre détaillée d'honoraires avec répartition par cotraitant,
— une note méthodologique précisant:
—— pour chaque étape et, le cas échéant pour chacun des aménagements a, b et c, les noms et qualités des personnes affectées aux différentes prestations à réaliser,
—— le planning prévisionnel des études avec les phases de décision,
—— les moyens et méthodes qu'ils mettront à la disposition du maître d'ouvrage pour présenter et expliquer le travail effectué pour chaque phase (présentations mulitimédia, panneaux d'affichage, insertions virtuelles ou simulations numériques...),
—— les dispositions environnementales et d'insertion paysagères envisagées dans la conception de l'aménagement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises individuelles, sociétés, groupements conjoints et solidaires, avec désignation d'un mandataire commun.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compétences attendues de la maîtrise d'oeuvre portent notamment sur les domaines suivants:
— urbanisme/aménagements urbains/VRD,
— économie de la construction,
— génie civil/génie végétal,
— hydraulique/hydrologie,
— architecture paysagère,
— géologie/géotechnique,
— juridique/règlementaire,
— écologie/environnement.
Les diplômes ou qualifications des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre constituent un critère de jugement des offres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Jury désigné par délibération 2012/89/2-02 du conseil municipal de Biot du 5.7.2012.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - certificats de capacité et/ou références pour des aménagements réçents similaires: (13)
2. 2 - renseignements réçents relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, moyens techniques, curriculum vitae des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: (12)
3. 3 - le prix de l'offre (50)
4. 4 - le contenu de la note méthodologique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: biot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services techniques municipaux de Biot - 700 avenue du Jeu de la Baume
Yann Pastierik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Biot
Point de contact: service des finances - marchés publics
Mme Christine Tallone
Téléphone: +33 492912261 📞
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.biot.fr 🌏
Point de contact: direction générale des services
Mme Diane Michard
Téléphone: +33 633244825 📞
Courrier électronique: diane.michard@biot.fr 📧
URL des documents: http://www.biot.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.biot.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-15 📅
Date de fin: 2013-03-15 📅
Informations complémentaires
Evaluation du coût des travaux:
a) voie périmétrale: 1 900 000 EUR HT.
b) dévoiement Baume: 800 000 EUR HT.
c) bassin(s) de rétention: 300 000 EUR HT.
Division en lots et en tranches:
La mission de maîtrise d'oeuvre constitue un lot unique. Les phases "conception" de la mission constituent la tranche ferme, les phases "réalisation" de la mission constituent les tranches conditionnelles. Le maître d'ouvrage n'est engagé que pour la tranche ferme (art. 72 du code des marchés publics, CMP dans ce qui suit). Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 6 mois à compter de la fin de la phase projet de chaque sous-tranche ferme correspondante. Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du CJA. Pour les autres recours, voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2012/S 147-246013 (2012-07-31)
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