Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du coeur de quartier de La Rochotte

Ville de Chaumont

Le projet vise à conforter et à aménager le coeur de quartier de la Rochotte, à améliorer et hiérarchiser le réseau de voirie et de traversées piétonnes ainsi qu'à créer des unités résidentielles en pied d'immeubles.
Il s'agit à travers la requalification des espaces extérieurs du coeur de quartier:
— d'opérer un changement d'image du quartier grâce à des interventions visibles,
— de mettre en place des interventions qui impliquent les habitants et de participer à une amélioration de la vie quotidienne,
— d'accompagner le programme de réhabilitation de 300 logements en cours, et l'arrivée récente ou future d'équipements importants comme le collège ou le lycée professionnel,
— de préparer une ouverture plus importante du quartier sur la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre arrêtée par les maîtres d'ouvrage comprend les éléments suivants: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.Les missions complémentaires suivantes: analyse sociologique préalable/concertation-communication pendant toute la durée de la mission/préconisation et organisation des actes de gestion courante (collecte des déchets, entretien des espaces verts...) /accessibilité.Le marché comportera une tranche ferme (TF) et deux tranches conditionnelles (TC).— tranche ferme (TF): conception d'ensemble,— tranche conditionnelle 1 (TC1): suivi travaux "aménagements d'espaces publics" (Ville),— tranche conditionnelle 2 (TC2): suivi travaux "résidentialisation" (OPH).L'enveloppe prévisionnelle des maîtres d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 836 000 EUR HT (valeur octobre 2012).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: direction générale adjointe des services techniques, hôtel de ville, place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: ckulawik@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306081 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344381
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
1. Organisation de la maîtrise d'ouvrage La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et l'office public de l'habitat Chaumont Habitat (article 8 du code des marchés publics). La Ville de Chaumont agit en qualité de coordonnateur du groupement. 2 Organisation de la procédure La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 74 du code des marchés publics. 3. Conditions de participation/compétences attendues. Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: — architecture, — paysagisme, — urbanisme, — sociologie, — voiries et réseaux divers, — accessibilité. En cas de candidature présentée en groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra impérativement être le prestataire portant les compétences architecture/paysagisme/urbanisme (architecte urbaniste, architecte paysagiste...). 4. Conditions de participation / documents à produire Dossier administratif. Le candidat devra remettre: Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe et le mandataire du groupement. Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe: La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Dossier technique. Pièces communes au groupement. Pièce no1: une note de motivation au format A4 de 2 pages maximum dans laquelle le candidat exposera son intérêt et sa vision du projet; Pièce no 2: une note de présentation de l'équipe candidate au format A4 de 2 pages maximum exposant la répartition des tâches entre cotraitants (y compris sous traitants éventuels) ainsi que l'organisation envisagée; Pièce no3: une fiche au format A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement (y compris sous traitants éventuels), leurs coordonnées, effectifs, chiffres d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences, ainsi que pour le mandataire une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation. Le cadre-type de réponse souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante:http://chaumont-agglo.marcoweb.fr. Pièces propres à chaque cotraitant (ou sous traitant). Pièce no4: Un dossier de références de moins de trois ans au format libre portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées accompagnées des certificats de capacité. Chaque référence produite précisera si les prestations ont été réalisées en propre ou en participation. Pièce no5: Une note de cinq pages maximum précisant les moyens du candidat: moyens matériels et moyens humains (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 5) devront être numérotées et être remises sur support physique électronique (CD Rom) en cas de remise de la candidature sur support papier. 5. Autres informations. Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. L'Intégralité des informations nécessaires à la remise des candidatures figure dans le présent avis. Le dossier de consultation des concepteurs (programme de l'opération, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux trois candidats admis à présenter une offre et à négocier. Les candidats admis à présenter une offre remettront une prestation traduisant notamment les principes de traitement envisagés. Chaque candidat ayant remis une prestation conforme aux exigences du règlement de la consultation recevra une indemnité de 3 000 EUR (HT). Pour le titulaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité. 6. Conditions de remise des candidatures. Les candidatures pourront être transmises à la Ville de Chaumont - pôle marchés publics ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du coeur de quartier de La Rochotte - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante:http://chaumont-agglo.marcoweb.fr. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son identification. Le candidat peut effectuer "A titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la cosultation et comportant la mention "copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet vise à conforter et à aménager le coeur de quartier de la Rochotte, à améliorer et hiérarchiser le réseau de voirie et de traversées piétonnes ainsi qu'à créer des unités résidentielles en pied d'immeubles.
Il s'agit à travers la requalification des espaces extérieurs du coeur de quartier:
— d'opérer un changement d'image du quartier grâce à des interventions visibles,
— de mettre en place des interventions qui impliquent les habitants et de participer à une amélioration de la vie quotidienne,
— d'accompagner le programme de réhabilitation de 300 logements en cours, et l'arrivée récente ou future d'équipements importants comme le collège ou le lycée professionnel,
— de préparer une ouverture plus importante du quartier sur la ville.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre arrêtée par les maîtres d'ouvrage comprend les éléments suivants: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
Les missions complémentaires suivantes: analyse sociologique préalable/concertation-communication pendant toute la durée de la mission/préconisation et organisation des actes de gestion courante (collecte des déchets, entretien des espaces verts...) /accessibilité.
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Le marché comportera une tranche ferme (TF) et deux tranches conditionnelles (TC).
— tranche ferme (TF): conception d'ensemble,
— tranche conditionnelle 1 (TC1): suivi travaux "aménagements d'espaces publics" (Ville),
— tranche conditionnelle 2 (TC2): suivi travaux "résidentialisation" (OPH).
L'enveloppe prévisionnelle des maîtres d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 836 000 EUR HT (valeur octobre 2012).
Description des options:
Pas d'option de reconduction entendue au sens du droit communautaire.
Le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Rochotte, 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre:
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitants) composant l'équipe:
La déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 ou équivalent) intégralement complétée.
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Les formulaires précités sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré pour partie par fonds propres des maîtres d'ouvrage ou pour partie par fonds extérieurs. Paiment selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Une avance pourra être versée conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats admis à présenter une offre et à négocier interviendra à partir des critères ci-après:
— compétences du groupement et cohérence de l'équipe au regard de la nature du projet,
— capacités du groupement à prendre en charge le type d'opération désignée: moyens humains, matériels et financiers,
— pertinence et adéquation des références transmises au regard de la nature et de la complexité du projet.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre
Contact
Point de contact: M. Cyril Kulawik
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Chaumont - pôle marchés publics achats publics
Adresse postale: C'Sam - bâtiment principal, 5 avenue Emile Cassez
Point de contact: M. Ludovic Frere
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Organisation de la maîtrise d'ouvrage
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et l'office public de l'habitat Chaumont Habitat (article 8 du code des marchés publics).
La Ville de Chaumont agit en qualité de coordonnateur du groupement.
2 Organisation de la procédure
La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 74 du code des marchés publics.
3. Conditions de participation/compétences attendues.
Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:
— architecture,
— paysagisme,
— urbanisme,
— sociologie,
— voiries et réseaux divers,
— accessibilité.
En cas de candidature présentée en groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra impérativement être le prestataire portant les compétences architecture/paysagisme/urbanisme (architecte urbaniste, architecte paysagiste...).
4. Conditions de participation / documents à produire
Dossier administratif.
Le candidat devra remettre:
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe et le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe:
La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée.
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Dossier technique.
Pièces communes au groupement.
Pièce no1: une note de motivation au format A4 de 2 pages maximum dans laquelle le candidat exposera son intérêt et sa vision du projet;
Pièce no 2: une note de présentation de l'équipe candidate au format A4 de 2 pages maximum exposant la répartition des tâches entre cotraitants (y compris sous traitants éventuels) ainsi que l'organisation envisagée;
Pièce no3: une fiche au format A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement (y compris sous traitants éventuels), leurs coordonnées, effectifs, chiffres d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences, ainsi que pour le mandataire une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation.
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Le cadre-type de réponse souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante:http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Pièces propres à chaque cotraitant (ou sous traitant).
Pièce no4: Un dossier de références de moins de trois ans au format libre portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées accompagnées des certificats de capacité. Chaque référence produite précisera si les prestations ont été réalisées en propre ou en participation.
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Pièce no5: Une note de cinq pages maximum précisant les moyens du candidat: moyens matériels et moyens humains (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 5) devront être numérotées et être remises sur support physique électronique (CD Rom) en cas de remise de la candidature sur support papier.
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5. Autres informations.
Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. L'Intégralité des informations nécessaires à la remise des candidatures figure dans le présent avis. Le dossier de consultation des concepteurs (programme de l'opération, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux trois candidats admis à présenter une offre et à négocier. Les candidats admis à présenter une offre remettront une prestation traduisant notamment les principes de traitement envisagés. Chaque candidat ayant remis une prestation conforme aux exigences du règlement de la consultation recevra une indemnité de 3 000 EUR (HT). Pour le titulaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité.
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6. Conditions de remise des candidatures.
Les candidatures pourront être transmises à la Ville de Chaumont - pôle marchés publics ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du coeur de quartier de La Rochotte - ne pas ouvrir".
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Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante:http://chaumont-agglo.marcoweb.fr. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son identification. Le candidat peut effectuer "A titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la cosultation et comportant la mention "copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 209-344381 (2012-10-26)
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