Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 175 logements individuels et collectifs, cité des Naves, rue de la Champagne, place Beauséjour, rue des Couteaux, rue de Niergnies, rue Michelet, rue de Strasbourg à Cambrai

Partenord Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 175 logements individuels et collectifs, cité des Naves, rue de la Champagne, place Beauséjour, rue des Couteaux, rue de Niergnies, rue Michelet, rue de Strasbourg à Cambrai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir la rubrique vi "informations complémentaires" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat - 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155704
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "technique" et diagnostic "énergétique. L'opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux. L'opération porte sur la réhabilitation de 175 logements individuels et collectifs, cité des Naves, rue de la Champagne, place Beauséjour, rue des Couteaux, rue de Niergnies, rue Michelet, rue de Strasbourg à Cambrai. Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Les travaux se feront en site occupé. Le démarrage prévisionnel des études de la tranche ferme est: septembre 2012. Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 12 semaines pour la tranche ferme et de 27 semaines pour les tranches conditionnelles 1 et 2. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 435 000,00 EUR HT, soit 1 825 000 EUR pour la tranche ferme, 1 880 000 pour la tranche conditionnelle 1 et 1 730 000 pour la tranche conditionnelle 2. Le démarrage des travaux pour la tranche ferme est prévu en juin 2013. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux pour la tranche ferme, la tranche conditionnelle 1 et la tranche conditionnelle 2 est de 24 mois chacune. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est de 18 mois et le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no2 est de 36 mois à compter de l'ordre de service de la tranche ferme. Le programme prévisionnel des travaux porte notamment sur: Pour la tranche ferme. — remplacement des portes palières, — réfection des installations électriques, — remplacement ou installation du chauffage gaz & de la VMC, — remplacement des sanitaires, — pose d'une isolation thermique par l'extérieur, — remplacement des sols souples, — remplacement et isolation des couvertures, — remplacement des menuiseries extérieures compris portes palières, — mise aux normes électriques, —. Pour les tranches conditionnelles 1 et 2. — remplacement des portes palières, — réfection des installations électriques, — remplacement ou installation chauffage central individuel gaz et de la VMC, — remplacement des sanitaires, — remplacement des sols souples, — pose d'une isolation thermique par l'extérieur, — rejointoiement des façades. Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures. — remplacement des menuiseries intérieures, — remplacement de la couverture, — démolition du garage, — remplacement des clôtures, — isolation des combles, — pose d'une isolation thermique par l'extérieur, — dépose des installations de chauffage existantes et installation du chauffage central individuel gaz. La date d'ouverture des plis est prévue le 28.6.2012. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 175 logements individuels et collectifs, cité des Naves, rue de la Champagne, place Beauséjour, rue des Couteaux, rue de Niergnies, rue Michelet, rue de Strasbourg à Cambrai.
Numéro de référence: 12176
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises,
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
— Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat.
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Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt), Fonds FEDER. Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché. Les prix sont forfaitaires et seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
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— architecture,
— ingénierie bâtiment,
— ingénierie spécialisé en thermique du bâtiment.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats.
(Unique ou en groupement) dans ces différents domaines.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Stéphanie Gosselin Martel - responsable d'opération - direction production - tél. +33 327218550. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service marchés - tél. +33 320785864 - fax +33 320785887
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12176
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "technique" et diagnostic "énergétique.
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L'opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux.
L'opération porte sur la réhabilitation de 175 logements individuels et collectifs, cité des Naves, rue de la Champagne, place Beauséjour, rue des Couteaux, rue de Niergnies, rue Michelet, rue de Strasbourg à Cambrai.
Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Les travaux se feront en site occupé.
Le démarrage prévisionnel des études de la tranche ferme est: septembre 2012.
Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 12 semaines pour la tranche ferme et de 27 semaines pour les tranches conditionnelles 1 et 2.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 435 000,00 EUR HT, soit 1 825 000 EUR pour la tranche ferme, 1 880 000 pour la tranche conditionnelle 1 et 1 730 000 pour la tranche conditionnelle 2.
Le démarrage des travaux pour la tranche ferme est prévu en juin 2013.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux pour la tranche ferme, la tranche conditionnelle 1 et la tranche conditionnelle 2 est de 24 mois chacune.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est de 18 mois et le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no2 est de 36 mois à compter de l'ordre de service de la tranche ferme.
Le programme prévisionnel des travaux porte notamment sur:
Pour la tranche ferme.
— remplacement des portes palières,
— réfection des installations électriques,
— remplacement ou installation du chauffage gaz & de la VMC,
— remplacement des sanitaires,
— pose d'une isolation thermique par l'extérieur,
— remplacement des sols souples,
— remplacement et isolation des couvertures,
— remplacement des menuiseries extérieures compris portes palières,
— mise aux normes électriques,
Pour les tranches conditionnelles 1 et 2.
— remplacement ou installation chauffage central individuel gaz et de la VMC,
— rejointoiement des façades.
Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures.
— remplacement des menuiseries intérieures,
— remplacement de la couverture,
— démolition du garage,
— remplacement des clôtures,
— isolation des combles,
— dépose des installations de chauffage existantes et installation du chauffage central individuel gaz.
La date d'ouverture des plis est prévue le 28.6.2012. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 094-155704 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'Habitat, 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375066
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155704
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement composé de Bet Berim (mandataire) - AGI2D - Eurl Architecture Olivier Parent. Annonce no 324, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier (30)
2. Temps proposé en suivi de chantier (30)
3. Temps proposé en vérifications finales (10)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Bet Berim
Adresse postale: 35 quai d'Alsace
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 228-375066 (2012-11-26)
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