Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines

Partenord Habitat

Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETNAP BET

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-04-30	Informations complémentaires
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir la rubrique vi " informations complémentaires " du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat - 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134824
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "technique", diagnostic "énergétique", ordonnancement pilotage et coordination et mission de simulation thermique dynamique. L'opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux. L'opération porte sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines. Le démarrage prévisionnel des études est: septembre 2012. Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 8 mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 280 000,00 EUR (HT). Le démarrage des travaux est prévu au 2 ème trimestre 2014. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois. Le délai prévisionnel global du marché est de 56 mois. Les travaux feront l'objet d'une tranche unique, et seront réalisés dans le cadre d'une "opération tiroir". Le programme prévisionnel des travaux porte: Pour les logements individuels. Clos couvert, amélioration des performances énergétiques: — ravalement des façades, reprises des bétons et mise en place d'une isolation (suivant le diagnostic), — isolation des combles (suivant diagnostic), — remplacement des couvertures, chenaux, DEP (suivant diagnostic), — mise en place du rejet direct sur les bâtiments concernés, compris comblement des fosses septiques, — remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants au RDC (suivant diagnostic), — remplacement des portes d'entrées (avant / arrière), — mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (suivant étude thermique), — création d'un mode de chauffage adapté à l'atteinte de l'étiquette C, — démolition des extensions sauvages (suivant diagnostic), — suppression des cheminées en toiture, — intérieur logement, — mise aux normes complète de l'installation électrique des logements, — remplacement des sols (suivant diagnostic), — restructuration des salles de bain (suivant diagnostic), — remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires avec mise en place de douches ou de baignoires, de cuvettes rehaussées et de barres d'appui pour les personnes en situation de handicap (suivant diagnostic), — remplacement de l'ensemble des menuiseries intérieures compris quincailleries (suivant diagnostic), — suppressions des dalles polystyrènes suivant diagnostic qui engendra la réfection des plafonds (toile de verre et peinture), — extérieur logement, — traitement des clôtures (suivant diagnostic), — traitement des déchets (suivant diagnostic). Pour les logements collectifs: Clos couvert, amélioration des performances énergétiques: — ravalement des façades, reprises des bétons et mise en place d'une isolation (suivant le diagnostic), — isolation des combles (suivant diagnostic), — remplacement des couvertures, chenaux, DEP (suivant diagnostic), — mise en place du rejet direct sur les bâtiments concernés, compris comblement des fosses septiques, — remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants au RDC (suivant diagnostic), — remplacement des portes d'entrées des parties communes et des portes palières (suivant diagnostic), — mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (suivant étude thermique), — création d'un mode de chauffage adapté à l'atteinte de l'étiquette C, — démolition des extensions sauvages (suivant diagnostic), — suppression des cheminées en toiture, — intérieur logement, — mise aux normes complète de l'installation électrique des logements, — remplacement des sols (suivant diagnostic), — remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires avec mise en place de douches ou de baignoires, de cuvettes rehaussées et de barres d'appui pour les personnes en situation de handicap (suivant diagnostic), — remplacement de l'ensemble des menuiseries intérieures compris quincailleries (suivant diagnostic), — suppressions des dalles polystyrènes suivant diagnostic qui engendra la réfection des plafonds (toile de verre et peinture), — partie commune, — création de gaines techniques, — mise aux normes de la sécurité incendie, — remplacement des escaliers des parties communes et portes d'accès en cave (suivant diagnostic), — remplacement des portes de caves individuelles (suivant diagnostic), — extérieur logement, — traitement des clôtures (suivant diagnostic), — traitement des déchets (suivant diagnostic). La date d'ouverture des plis est prévue le 7.6.2012. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "technique", diagnostic "énergétique", ordonnancement pilotage et coordination et mission de simulation thermique dynamique.

L'opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux.

L'opération porte sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines.

Le démarrage prévisionnel des études est: septembre 2012.

Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 8 mois.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 280 000,00 EUR (HT).

Le démarrage des travaux est prévu au 2 ème trimestre 2014.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois.

Le délai prévisionnel global du marché est de 56 mois.

Les travaux feront l'objet d'une tranche unique, et seront réalisés dans le cadre d'une "opération tiroir".

Le programme prévisionnel des travaux porte:

Pour les logements individuels.

Clos couvert, amélioration des performances énergétiques:

— ravalement des façades, reprises des bétons et mise en place d'une isolation (suivant le diagnostic),

— isolation des combles (suivant diagnostic),

— remplacement des couvertures, chenaux, DEP (suivant diagnostic),

— mise en place du rejet direct sur les bâtiments concernés, compris comblement des fosses septiques,

— remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants au RDC (suivant diagnostic),

— remplacement des portes d'entrées (avant / arrière),

— mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (suivant étude thermique),

— création d'un mode de chauffage adapté à l'atteinte de l'étiquette C,

— démolition des extensions sauvages (suivant diagnostic),

— suppression des cheminées en toiture,

— intérieur logement,

— mise aux normes complète de l'installation électrique des logements,

— remplacement des sols (suivant diagnostic),

— restructuration des salles de bain (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires avec mise en place de douches ou de baignoires, de cuvettes rehaussées et de barres d'appui pour les personnes en situation de handicap (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des menuiseries intérieures compris quincailleries (suivant diagnostic),

— suppressions des dalles polystyrènes suivant diagnostic qui engendra la réfection des plafonds (toile de verre et peinture),

— extérieur logement,

— traitement des clôtures (suivant diagnostic),

— traitement des déchets (suivant diagnostic).

Pour les logements collectifs:

Clos couvert, amélioration des performances énergétiques:

— ravalement des façades, reprises des bétons et mise en place d'une isolation (suivant le diagnostic),

— isolation des combles (suivant diagnostic),

— remplacement des couvertures, chenaux, DEP (suivant diagnostic),

— mise en place du rejet direct sur les bâtiments concernés, compris comblement des fosses septiques,

— remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants au RDC (suivant diagnostic),

— remplacement des portes d'entrées des parties communes et des portes palières (suivant diagnostic),

— mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (suivant étude thermique),

— création d'un mode de chauffage adapté à l'atteinte de l'étiquette C,

— démolition des extensions sauvages (suivant diagnostic),

— suppression des cheminées en toiture,

— intérieur logement,

— mise aux normes complète de l'installation électrique des logements,

— remplacement des sols (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires avec mise en place de douches ou de baignoires, de cuvettes rehaussées et de barres d'appui pour les personnes en situation de handicap (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des menuiseries intérieures compris quincailleries (suivant diagnostic),

— suppressions des dalles polystyrènes suivant diagnostic qui engendra la réfection des plafonds (toile de verre et peinture),

— partie commune,

— création de gaines techniques,

— mise aux normes de la sécurité incendie,

— remplacement des escaliers des parties communes et portes d'accès en cave (suivant diagnostic),

— remplacement des portes de caves individuelles (suivant diagnostic),

— extérieur logement,

— traitement des clôtures (suivant diagnostic),

— traitement des déchets (suivant diagnostic).

La date d'ouverture des plis est prévue le 7.6.2012. La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines.

Numéro de référence: 12156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises,

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat.

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie pour le groupement entier.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt), Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché. Le marché est traité sur bordereau de prix unitaires. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— ingénierie bâtiment,

— ingénierie spécialisé en thermique du bâtiment,

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats.

(unique ou en groupement) dans ces différents domaines.

Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Adresse postale: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Romain Missiaen - direction production - tél. +33 320785703 / les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service marchés - tél. +33 320785864 - fax +33 320785887
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12156
Informations complémentaires

L'opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux.

L'opération porte sur la réhabilitation de 147 logements individuels et collectifs - site Philippe Hovyn à Comines.

Le démarrage prévisionnel des études est: septembre 2012.

Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 8 mois.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 280 000,00 EUR (HT).

Le démarrage des travaux est prévu au 2 ème trimestre 2014.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois.

Le délai prévisionnel global du marché est de 56 mois.

Les travaux feront l'objet d'une tranche unique, et seront réalisés dans le cadre d'une "opération tiroir".

Le programme prévisionnel des travaux porte:

Pour les logements individuels.

Clos couvert, amélioration des performances énergétiques:

— ravalement des façades, reprises des bétons et mise en place d'une isolation (suivant le diagnostic),

— isolation des combles (suivant diagnostic),

— remplacement des couvertures, chenaux, DEP (suivant diagnostic),

— mise en place du rejet direct sur les bâtiments concernés, compris comblement des fosses septiques,

— remplacement des menuiseries extérieures compris volets roulants au RDC (suivant diagnostic),

— remplacement des portes d'entrées (avant / arrière),

— mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (suivant étude thermique),

— création d'un mode de chauffage adapté à l'atteinte de l'étiquette C,

— démolition des extensions sauvages (suivant diagnostic),

— suppression des cheminées en toiture,

— intérieur logement,

— mise aux normes complète de l'installation électrique des logements,

— remplacement des sols (suivant diagnostic),

— restructuration des salles de bain (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires avec mise en place de douches ou de baignoires, de cuvettes rehaussées et de barres d'appui pour les personnes en situation de handicap (suivant diagnostic),

— remplacement de l'ensemble des menuiseries intérieures compris quincailleries (suivant diagnostic),

— suppressions des dalles polystyrènes suivant diagnostic qui engendra la réfection des plafonds (toile de verre et peinture),

— extérieur logement,

— traitement des clôtures (suivant diagnostic),

— traitement des déchets (suivant diagnostic).

Pour les logements collectifs:

— remplacement des portes d'entrées des parties communes et des portes palières (suivant diagnostic),

— partie commune,

— création de gaines techniques,

— mise aux normes de la sécurité incendie,

— remplacement des escaliers des parties communes et portes d'accès en cave (suivant diagnostic),

— remplacement des portes de caves individuelles (suivant diagnostic),

La date d'ouverture des plis est prévue le 7.6.2012. La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 082-134824 (2012-04-24)

Informations complémentaires (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140723
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134824
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140723 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376794
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement composé de Etnap Bet (mandataire) - Paindavoine Parmentier - Optere - Nord Pilotage. Annonce no 327, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier (30)
2. Temps proposé en suivi de chantier (30)
3. Temps proposé en vérifications finales (10)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Etnap bet
Adresse postale: 2 Voie Bossuet, BP 10941
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 229-376794 (2012-11-27)

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