Marché de contrôle technique pour la déconstruction de bâtiments avec mitoyennetés dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle voie d'accès au site fives cail babcock (FCB) à Lille
Les prestations demandées concernent des missions de contrôle technique rendues nécessaires dans le cadre des travaux de déconstruction de bâtiments avec mitoyennetés situés sur l'emprise de la nouvelle voie d'accès au site fives cail babcock à Lille depuis la rue Pierre Legrand. Le programme de travaux comprend la démolition de bâtiments, dépendances et le confortement d'existants et de mitoyennetés. Le montant prévisionnel des travaux est de 350 000 EUR (HT). Les différentes missions de contrôle technique sont: — phase 1: contrôle des documents de conception, — phase 2: contrôle des documents d'exécution, — phase 3: contrôle sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements, — phase 4: examen avant réception des travaux, — phase 5: examen des travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:— missions L+S: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,— mission LE: solidité des existants,— mission P 1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants.
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:— missions L+S: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,— mission LE: solidité des existants,— mission P 1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soreli
Adresse postale: 7, boulevard Louis xiv bp 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 20522050📞
Fax: +33 20882326 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222048
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010825
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Conformément aux textes en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Conformément aux textes en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées concernent des missions de contrôle technique rendues nécessaires dans le cadre des travaux de déconstruction de bâtiments avec mitoyennetés situés sur l'emprise de la nouvelle voie d'accès au site fives cail babcock à Lille depuis la rue Pierre Legrand. Le programme de travaux comprend la démolition de bâtiments, dépendances et le confortement d'existants et de mitoyennetés. Le montant prévisionnel des travaux est de 350 000 EUR (HT).
Les prestations demandées concernent des missions de contrôle technique rendues nécessaires dans le cadre des travaux de déconstruction de bâtiments avec mitoyennetés situés sur l'emprise de la nouvelle voie d'accès au site fives cail babcock à Lille depuis la rue Pierre Legrand. Le programme de travaux comprend la démolition de bâtiments, dépendances et le confortement d'existants et de mitoyennetés. Le montant prévisionnel des travaux est de 350 000 EUR (HT).
Les différentes missions de contrôle technique sont:
— phase 1: contrôle des documents de conception,
— phase 2: contrôle des documents d'exécution,
— phase 3: contrôle sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements,
— phase 4: examen avant réception des travaux,
— phase 5: examen des travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— missions L+S: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
— mission LE: solidité des existants,
— mission P 1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira son chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat devra démontrer la disponibilité des moyens humains suffisants et adaptés (CV des personnes affectés aux missions) et des moyens matériels pour la réalisation des prestations décrites aux cahiers des charges,
— le candidat produira 3 à 5 références maximum pour des prestations similaires à savoir déconstruction de bâtiments avec maintien des mitoyennetés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra produire l'agrément du contrôleur technique dans le domaine du bâtiment se rapportant aux missions demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40 %)
2. Pertinence de la note méthodologique (50 %)2. Pertinence de la note méthodologique (50 %), dont 10 % pour la décomposition des temps passés par phase en cohérence avec l'offre de prix
3. Expérience des personnes (Cv) affectées aux missions pour des prestations similaires au marché à savoir déconstruction de bâtiments avec mitoyennetés (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Duwez, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 7-010825
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Conformément aux textes en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli.
Conformément aux textes en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Source: OJS 2012/S 133-222048 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 7, boulevard Louis xiv BP 1243
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341879
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222048
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no363, BOAMP 134 B du 13.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Pertinence de la note méthodologique (50 %)2.Pertinence de la note méthodologique (50 %), dont 10 % pour la décomposition des temps passés par phase en cohérence avec l'offre de prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: preventec
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 208-341879 (2012-10-24)