Marché d'assurances de l'office: immeubles, véhicules, informatique, responsabilité civile

OPH - Var Habitat

Marché à bons de commande destiné à couvrir l'ensemble des besoins de l'office pendant 4 ans pour les prestations suivantes:
— portefeuille d'assurances de l'office en matière de multirisque propriétaire non occupant,
— multirisque propriétaire occupant,
— flotte automobile,
— informatique bris de machines,
— responsabilité civile entreprise,
— responsabilité civile dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ?

• OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Le marché conclu en application de l'article 43 du décret 2005-1742 fait l'objet des minima et maxima suivants, sur l'ensemble de sa durée: Multirisque propriétaire non occupant de 1 000 000 mètres carrés à 2 000 000 mètres carrés propriétaire occupant: siège social et site de Valgora Agences et antennes: 6 à 15 sites véhicules: 50 à 100 véhicules risque informatique: capital déclaré 600 000 à 120 000 eurosrc: un ensemble seules les variantes portant sur le plafond et l'étendue des garanties sont autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207318
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert article 29 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ". Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. - nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique - durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles - estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à Bc - fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande destiné à couvrir l'ensemble des besoins de l'office pendant 4 ans pour les prestations suivantes:

— portefeuille d'assurances de l'office en matière de multirisque propriétaire non occupant,

— multirisque propriétaire occupant,

— flotte automobile,

— informatique bris de machines,

— responsabilité civile entreprise,

— responsabilité civile dirigeants.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret no 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements possibles: fonds propres de la collectivité, paiement: virement bancaire,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut être un candidat unique ou un groupement. En cas de coassurance le groupement conjoint déposant l'offre indiquera le pourcentage de couverture des risques pour chaque membre du groupement et la répartition des règlements correspondante. Le mandataire du groupement assurera le rôle d'apériteur. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement une compagnie d'assurances, régis par le code des assurances. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'un même assureur ne pourra pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sous peine de rejet des offres concernées qui seront déclarées irrégulières (cf. circulaire du 27.12.2007 relative à la passation des marchés d'assurance Nor: Ecem0755510c).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Siège de l'office à la Valette du Var, ou adresse postale en en-tête: secrétariat de direction (pour dépot direct)
Adresse postale: avenue Pablo Picasso
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9 BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2012/S 125-207318 (2012-06-28)

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