Marché d'assurance multirisques du patrimoine

Mesolia habitat

Marché de service d’assurance en vue de la souscription d’un contrat d’assurance Dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif des membres du Groupement, et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD

Qui ?

• Mesolia habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2012-09-25	Informations complémentaires
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 500 000,00 EUR TTC pour la première année
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia Habitat
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: ocazaban@mesolia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 556115030 📞
Fax: +33 556115032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288903
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: franchise de 500 EUR en dégât des eaux.

Option 2: franchise de 1 000 EUR en dégât des eaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière:

DC2, ratio de solvabilité, adhésion de l'assureur à la convention CIDRE, attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adhésion à la convention CIDRE.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les qualifications professionnelles du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Mémoire technique.

Projet de convention de gestion.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnie d'assurance ou intermédiaire soumis au Code des assurances (justification de l'inscription à l'ORIAS).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Modalités de gestion (30)
3. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Girondin
Contact
Point de contact: service juridique assurance
Odile Cazaban

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d’un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 175-288903 (2012-09-07)

Informations complémentaires (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306294
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288903
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306294 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 079 992,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029975
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (30)
2. modalités de gestion (35)
3. prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 160 avenue de Haut Levêque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33608
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le toit girondin

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 187-306294

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 020-029975 (2013-01-24)

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