Marché d'assurance dommages pour Mistral habitat

Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Marché d'assurance dommages pour Mistral habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral habitat OPH de Vaucluse
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel, BP 65
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197543
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance dommages pour Mistral habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques patrimoine et bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de responsabilité civile générale et professionnel-protection juridique.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options décrites dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat modèle DC1 et DC2,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner art 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement,à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés.

Le pouvoir adjudicateur ne s'interdira pas d'examiner et de retenir, si les conditions requises sont remplies, une candidature dont les références et le chiffre d'affaire porteraient sur moins de 3 années.

— Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sophia audit assurance
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni Moyon
Téléphone: +33 493408258 📞
Fax: +33 493401981 📠
Nom: Mistral habitat
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel
Point de contact: service des assurances
Téléphone: +33 490147285 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 13 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics: préfecture de région -SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197543 (2012-06-21)

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