Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de diagnostic technique - Brest (29) - cité Kérichen

Région Bretagne

Cité Kérichen à Brest (29) - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de diagnostic technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320992
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants: Lot no1: - programmation fonctionnelle - programmation technique - qualité environnementale - restauration collective - économie de la construction lot no2: - bET thermique et fluides - courants forts et faibles - bET spécialisé sécurité incendie - bET avec compétences eu, ep, aep, incendie - compétences diagnostic Radon et certification pour diagnostic amiante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cité Kérichen à Brest (29) - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de diagnostic technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etude d'adaptation fonctionnelle
Brève description: Etude d'adaptation fonctionnelle.
Durée de l'accord: 287 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etude technique patrimoniale
Brève description: Etude technique patrimoniale.
Durée de l'accord: 105 jours
392 jours
Numéro de référence: 2012-0162-DILINV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1 ou forme libre). -les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre): -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et curriculum vitae des personnes travaillant sur le dossier; -qualifications professionnelles et certificats d'identité professionnelle (certificats de qualité fondés sur des normes communautaires, notamment concernant la mise en oeuvre de prescriptions de gestion environnementales, techniques et financières), -Titres ou références acquises au cours des cinq (5) dernières années; -Listes de prestations de même nature que celles proposées (de moins de 5 ans) avec indication des bénéficiaires, du contenu des missions et du montant de ces prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du conseil régional de bretagne Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée au regard du mémoire méthodologique, avec les sous-critères suivants:Qualité et pertinence de la note d'organisation (60 points maximum) / Composition, compétences et moyens de l'équipe proposée au regard de l'objet et du contenu de la mission (40 points maximum) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Point de contact: direction de l'immobilier et de la logistique
Mme Calage Valérie
Téléphone: +33 299271130 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - cS 21101
Point de contact: direction de l'immobilier et de la logistique - service fonctionnel
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13627&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0162-DILINV
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants: Lot no1: - programmation fonctionnelle - programmation technique - qualité environnementale - restauration collective - économie de la construction lot no2: - bET thermique et fluides - courants forts et faibles - bET spécialisé sécurité incendie - bET avec compétences eu, ep, aep, incendie - compétences diagnostic Radon et certification pour diagnostic amiante.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2012/S 195-320992 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048316
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320992
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce no338, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée au regard du mémoire méthodologique, avec les sous-critères suivants :Qualité et pertinence de la note d'organisation (60 points maximum) / Composition, compétences et moyens de l'équipe proposée au regard de l'objet et du contenu de la mission (40 points maximum) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: territorial consultants
Adresse postale: 19 rue de la Hallerais
Commune postale: Vern-sur-seiche
Code postal: 35770

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: atis
Adresse postale: 72 boulevard Gambetta
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2013/S 031-048316 (2013-02-08)