Marché assurances automobile et automission

Cnamts

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dans le cadre d'un plan national d'assurance entièrement géré par la Cnamts pour le compte de l'ensemble du réseau. elle concerne les risques " automobile " et " missions collaborateurs " pour 118 organismes (CPAM, CTI, UIOSS...), soit un total de 2 695 véhicules et 15 500 000 kilomètres parcourus dans le cadre de l'auto mission évalué au 1.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est forfaitaire et les données quantitatives sont précisées dans les annexes du CCTP. La date de début des prestations est le 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Andre Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244339
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). le candidat devra joindre dans le cadre de la candidature: 1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) précisant à minima les éléments suivants: - renseignements relatifs aux moyens humains et techniques: description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - renseignements relatifs aux capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; - renseignements relatifs aux capacités financières: Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. 3. Un dossier de présentation de la société (facultatif). nota en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Conformément à l'article 45.iii, le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - les capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires: niveau minimal requis: références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité; - les capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats: pas de niveau minimal requis; - les capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années: pas de niveau minimal requis. Les conditions d'envoi et de remise des offres sont préciséesau sein de l'article 5 du règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). le candidat devra joindre dans le cadre de la candidature: 1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) précisant à minima les éléments suivants: - renseignements relatifs aux moyens humains et techniques: description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - renseignements relatifs aux capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; - renseignements relatifs aux capacités financières: Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. 3. Un dossier de présentation de la société (facultatif). nota en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Conformément à l'article 45.iii, le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - les capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires: niveau minimal requis: références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité; - les capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats: pas de niveau minimal requis; - les capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années: pas de niveau minimal requis. Les conditions d'envoi et de remise des offres sont préciséesau sein de l'article 5 du règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Afin d'optimiser la pertinence économique du marché, les candidats devront proposer en guise de prestation supplémentaire éventuelle (option technique), un contrat assorti d'une rétention annuelle, entièrement versée par la Cnamts à la prise d'effet du marché et au début de chaque nouvel exercice. Cette rétention sera égale à un pourcentage de la cotisation annuelle sur laquelle s'imputeront les sinistres réglés. Il appartiendra au candidat de proposer la rétention économiquement la plus pertinente en fonction des garanties demandées et de la sinistralité. Les candidats sont invités à proposer un montage financier s'inspirant des principes définis supra, qu'ils pourront optimiser techniquement et fiscalement après étude de la sinistralité. Cette rétention annuelle sera réglée indépendamment de la cotisation et devra faire l'objet d'une convention de gestion jointe à l'offre finale du candidat. Elle définira notamment le mode de paiement à la prise d'effet du marché et à chaque échéance et les modalités de reversement du solde de la rétention non utilisée. etant obligatoire, l'absence de cette prestation supplémentaire dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: II/7/2012/MA/41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En tous lieux de circulation des véhicules terrestres à moteur objet du présent marché (France métropolitaine et DOM TOM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: FNG. Modalités de paiement: application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les contrats d'assurances proposés par des groupements conjoints, le sont en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs et membres du groupement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances. Les groupements conjoints n'engagent chacun de leur participant qu'à hauteur de leur participation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (30)
2. Modalités d'exécution de la prestation (ergonomie du système informatique de gestion sur 2, suivi des ratio sinistres/cotisations au niveau national (cnamts) et par organisme/présentation d'un bilan annuel à la Cnamts sur 3, consultation des sinistres au niveau national (cnamts) et par organisme sur 3, dématérialisation de la gestion des sinistres (déclarations/expertises/prises en charge) sur 4, procédures de mise à jour et consultation des parcs automobiles au niveau national (cnamts) et par organisme) sur 4, engagement sur les délais de réponses (questions/expertises/règlements) sur 2, modalités d'émission et remise des attestations d'assurance sur 2 (15)
3. Participation annuelle aux bénéfices (10)
4. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Carole Dupré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2012/MA/41
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement pulic Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 146-244339 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Commune postale: Parsis Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404051
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244339
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no 242, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En tous lieux de circulation des véhicules terrestres à moteur objet du présent marché (France métropolitaine et DOM-TOM)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Modalités d'exécution de la prestation (ergonomie du système informatique de gestion sur 2, suivi des ratio sinistres/cotisations au niveau national (cnamts) et par organisme/présentation d'un bilan annuel à la cnamts sur 3, consultation des sinistres au niveau national (cnamts) et par organisme sur 3, dématérialisation de la gestion des sinistres (déclarations/expertises/prises en charge) sur 4, procédures de mise à jour et consultation des parcs automobiles au niveau national (cnamts) et par organisme) sur 4, engagement sur les délais de réponses (questions/expertises/règlements) sur 2, modalités d'émission et remise des attestations d'assurance sur 2 (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès-Merignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 246-404051 (2012-12-18)

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