Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée:
https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante:
support@achatpublic.com). le candidat devra joindre dans le cadre de la candidature: 1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) précisant à minima les éléments suivants: - renseignements relatifs aux moyens humains et techniques: description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - renseignements relatifs aux capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; - renseignements relatifs aux capacités financières: Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. 3. Un dossier de présentation de la société (facultatif). nota en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Conformément à l'article 45.iii, le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - les capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires: niveau minimal requis: références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité; - les capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats: pas de niveau minimal requis; - les capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des trois dernières années: pas de niveau minimal requis. Les conditions d'envoi et de remise des offres sont préciséesau sein de l'article 5 du règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.