Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62). Opération: 1186.00.g
SEM Adevia
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62). Opération: 1186.00.g. Marché à bons de commande mono attributaire, aucune décomposition en lots. Marché reconductible 3 fois par voie express.
Date previsionnelle de debut des prestations: 4e trimestre 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
| 2012-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: aménageur de la Communauté de communes Opale Sud - centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237570
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1186.00.G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Champ Gretz - Commune de Rang-du-Fliers et Verton (62).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé (60)
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (appréciée au travers de curriculum vitae remis et expériences individuelles) (10)
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions (20)
4. Qualité des modèles de documents remis au Maître d'ouvrage dans la réalisation des missions (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pole opérationnel d'Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: M. Olivier Laloux - SEM Adevia, centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, Fax +33 321446947
56 rue des Pipôts, BP 285 - Mme Corinne Muller, fax: +33 321300718
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62204
Adresse postale: centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Point de contact: M. le directeur général adjoint
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186.00.G
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Source: OJS 2012/S 142-237570 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Montant estimatif prévisionnel: 60 000 EUR, toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: aménageur de la Communauté de communes Opale Sud - centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237570
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1186.00.g dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom).Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 euros par dossier papier et 10 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem adevia - 56 rue des Pipôts, BP 285 - 62204 Boulogne/Mer Cedex, FRANCE- Mme Corinne Muller, fax: +33 321300718 - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hormis le 15.8.2012, jour férié. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00.G". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC Champ Gretz, opération d'aménagement d'environ 72 hectares à vocation mixte habitat et développement économique sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62). Opération: 1186.00.g. Marché à bons de commande mono attributaire, aucune décomposition en lots. Marché reconductible 3 fois par voie express.
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Date previsionnelle de debut des prestations: 4e trimestre 2012.
Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1186.00.G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Champ Gretz - Commune de Rang-du-Fliers et Verton (62).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:
L'imprimé DC1 (juin 2012) integralement complete ou équivalent (l'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiement: prix unitaire, ferme actualisable et non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé (60)
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (appréciée au travers de curriculum vitae remis et expériences individuelles) (10)
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions (20)
4. Qualité des modèles de documents remis au Maître d'ouvrage dans la réalisation des missions (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pole opérationnel d'Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: M. Olivier Laloux - SEM Adevia, centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, Fax +33 321446947
56 rue des Pipôts, BP 285 - Mme Corinne Muller, fax: +33 321300718
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62204
Adresse postale: centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Point de contact: M. le directeur général adjoint
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186.00.G
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1186.00.g dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom).Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 euros par dossier papier et 10 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem adevia - 56 rue des Pipôts, BP 285 - 62204 Boulogne/Mer Cedex, FRANCE- Mme Corinne Muller, fax: +33 321300718 - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hormis le 15.8.2012, jour férié. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00.G". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Source: OJS 2012/S 142-237570 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402463
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237570
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1186.00.G.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Champ Gretz - commune de Rang-du-Fliers et Verton (62).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé. (60)
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (appréciée au travers de curriculum vitae remis et expériences individuelles). (10)
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions. (20)
4. Qualité des modèles de documents remis au Maître d'ouvrage dans la réalisation des missions. (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: SARL Philippe Dacheville
Adresse postale: 16 boulevard d'Artois BP 52
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia
Source: OJS 2012/S 245-402463 (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402463
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237570
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no228, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1186.00.G.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Champ Gretz - commune de Rang-du-Fliers et Verton (62).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé. (60)
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (appréciée au travers de curriculum vitae remis et expériences individuelles). (10)
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions. (20)
4. Qualité des modèles de documents remis au Maître d'ouvrage dans la réalisation des missions. (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: SARL Philippe Dacheville
Adresse postale: 16 boulevard d'Artois BP 52
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia
Source: OJS 2012/S 245-402463 (2012-12-17)
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