Marché à bons de commande - prestation de levés topographiques
Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de prestations de levés topographiques, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...), ainsi qu'aux projets d'acquisition ou cession foncières. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les prestations sont scindées en 4 lots de consultation. Ces lots feront l'objet de quatre marchés séparés. Chaque candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. L'attribution à un même candidat sera limité à deux lots. Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Pour chaque lot, le montant minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 500 000 EUR (HT). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, par décision expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la quantité et de la difficulté des prestations à réaliser. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-10-22
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Avis de marché
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| 2012-11-27
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Informations complémentaires
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