Marché à bons de commande pour une mission de Géometre Expert dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-les-Gonesse

SEM 92

Le centre commercial des Portes de la Ville, positionné en entrée de ville de Garges-lès-Gonesse, présente des dysfonctionnements structurels patents. Au regard de cette situation et face à la dynamique de projet en cours sur ce secteur, la Ville de Garges-lès-Gonesse et la Communauté d'agglomération Val de France, compétente en matière de développement économique et d'aménagement, ont souhaité engager sa restructuration.
Pour ce faire, la SEM 92 a été désigné comme aménageur et lance une mission de géomètre expert pour la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du projet de restructuration du centre commercial des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse.
Il est précisé que le périmètre opérationnel regroupe 2 parcelles d'une contenance d'environ 25 000 m2 sur lesquelles est installée une copropriété constituée de locaux commerciaux et d'espaces communs à usage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335910
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Prix unitaires et révisables. Marché à bons de commande conclu sans quantité ni montant. Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (rubrique " appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0046 - marché à bons de commande pour une mission de géometre expert - ZAC les Portes de la Ville à Garges-les-Gonesse". Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre commercial des Portes de la Ville, positionné en entrée de ville de Garges-lès-Gonesse, présente des dysfonctionnements structurels patents. Au regard de cette situation et face à la dynamique de projet en cours sur ce secteur, la Ville de Garges-lès-Gonesse et la Communauté d'agglomération Val de France, compétente en matière de développement économique et d'aménagement, ont souhaité engager sa restructuration.
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Pour ce faire, la SEM 92 a été désigné comme aménageur et lance une mission de géomètre expert pour la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du projet de restructuration du centre commercial des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse.
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Il est précisé que le périmètre opérationnel regroupe 2 parcelles d'une contenance d'environ 25 000 m2 sur lesquelles est installée une copropriété constituée de locaux commerciaux et d'espaces communs à usage public.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 514-GeometreExpert-Aff12S0046
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes:
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent);
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget alloué à la SEM 92 dans le cadre de sa concession " ZAC Les Portes de la Ville ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit: qualité de la note méthodologique: 40 %; Qualité du référent de la mission: 20 % (60)
2. Prix des prestations, jugé sur la base du dqe " cas d'école " (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Perraud à l'attention du directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle Perraud
URL pour informations complémentaires: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 514-GeometreExpert-Aff12S0046
Informations complémentaires
Prix unitaires et révisables.
Marché à bons de commande conclu sans quantité ni montant.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (rubrique " appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0046 - marché à bons de commande pour une mission de géometre expert - ZAC les Portes de la Ville à Garges-les-Gonesse".
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Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 204-335910 (2012-10-18)
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Produits/services:
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