Marché à bons de commande pour prestations topographiques et foncières

Ville de Notre Dame de Gravenchon

Marché à bons de commande pour prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134737
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2012_Op53enf0ro ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: — Ville de Notre Dame de Gravenchon. Service marchés publics. Place d'Isny - BP 29. 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour les prestations topographiques et foncières". " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour prestations topographiques et foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit).
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Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail.
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Etat annuel des certificats reçus (NOTI2).
Extrait Kbis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Un document attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres expert (labsence de justification de la qualification de géomètre expert entraînera le rejet de l'offre).
Des lettres de reconnaissance de clients.
Organigramme de la société.
Statut de la société.
Cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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Moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les budgets fonctionnement ou investissement de la commune.
Délai de paiement à 30 jours.
Modalité de paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne répresentant le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement attributaire du marché le cas échéant adopte la forme juridique suivante: sous forme solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Géomètre expert, carte professionnelle attestant de l'inscription de l'ordre de géomètres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique sur 40 points répartis comme suit: qualité de la méthodologie proposée par type de préstations (20 points), moyens humains, matériels et informatiques mis à disposition pour l'exécution du marché (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur les chantiers et démarche qualité et environnementale (10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2012_Op53enf0ro ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
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— Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Service marchés publics.
Place d'Isny - BP 29.
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante: "marché à bons de commande pour les prestations topographiques et foncières".
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134737 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327108
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134737
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR (TTC) et maximum de 60 000 EUR TTC. Annonce no375, BOAMP 83 B du 27 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Fleuret et Associe
Adresse postale: 10 rue Diderot
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre Dame de Gravenchon
Source: OJS 2012/S 199-327108 (2012-10-12)
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