Marché à bons de commande pour missions de contrôle technique de la construction pour des travaux dans les différents établissements de la CCIP

CCI Paris

Marché à bons de commande pour des missions de contrôles techniques de la construction (Ct) pour des travaux, dans les différents établissements de la CCIP. Ces contrôles s'appliquent selon la réglementation en vigueur et notamment celle applicable pour les ERP, le code du travail, installations classées, santé. La localisation des bâtiments est indiquée dans la liste des secteurs. Les établissements de la CCIP. Sont principalement de type ERP et en activité. Les descriptions, les localisations des ouvrages et leurs spécifications pourront faire l'objet de précisions à l'occasion de la réalisation des travaux et de la mission contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cruban@ccip.fr 📧
Téléphone: +33 155656454 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050270
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Dossier no Xfb008xx - marché à bons de commande pour missions de contrôle technique de la construction pour des travaux dans les différents établissements de la CCIP - ne pas ouvrir" " nom du candidat"-les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCI Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur A
Brève description:

Bâtiments situés dans les 1er, 2ème, 8ème, 10ème, et 17ème arrondissements de Paris, et dans les départements 92, 93, 94 et 01.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur B
Brève description:

Bâtiments situés dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris, dans les départements 92 et 93.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur C
Brève description:

Bâtiments situés dans les 13ème et 20ème arrondissements de Paris, et dans les départements 78, 91 et 94.

Numéro de référence: XFB008XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la CCIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; -Le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - une liste de références de prestations équivalentes et de même importance que l'objet de cette consultation effectuées au cours des 3 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, présentée sous forme d'un tableau comprenant les informations suivantes: nature des prestations, lieu, coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre, montant des prestations, année d'exécution; -fournir obligatoirement une copie de l'arrêté ministériel (en cours de validité) portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres- délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la cci Paris. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. - Mode de règlement: virement bancaire. - Avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Mlle Ruban Claudine
Nom: CCI Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB008XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050270 (2012-02-10)

Informations complémentaires (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052152
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050270
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052152 (2012-02-15)

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