Marché à bons de commande pour le reperage amiante - plomb et le diagnostic de conformite gaz-électricité

Pas de Calais habitat

Le marché sera conclu pour une durée de 1an, renouvelable 1 fois 1 an. Le montant estimatif s'entend sur la durée maximale du marché, soit 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Adresse postale: 68 bld Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134883
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace(aide). En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: - doc et rtf (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - ppt ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pdf Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format exe ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu pour une durée de 1an, renouvelable 1 fois 1 an. Le montant estimatif s'entend sur la durée maximale du marché, soit 2 ans.
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Lens Liévin.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Béthune Bruay.
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire de la Côte d'opale Audomarois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Arras.
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Hénin Carvin.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12DD013S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme lible):
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, 8231, 8241, 8251 du code du travail si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Attestation de compétences et de qualification - assurances spécifiques Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et/ou extérieures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: service marchés, 68 bld Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 📠
Adresse postale: retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: service marchés 68 bld Faidherbe, BP 926
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DD013S
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace(aide). En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au +33 321168646. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: - doc et rtf (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - ppt ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pdf Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format exe ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
Source: OJS 2012/S 082-134883 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036602
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134883
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Annonce no268, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Acs
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Expertima
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: La Madelaine
Code postal: 59110

4️⃣
Nom: Veritas
Adresse postale: BP 336
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2013/S 024-036602 (2013-01-31)
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