Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers (plomb, performance énergétique et amiante) sur le patrimoine du Foyer Rémois

SA d'HLM Le foyer remois

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la réalisation de:
— diagnostics plomb: constats de risques d'exposition au plomb (permis de construire avant 1.1.1949) et leur suivi,
— diagnostics de performance énergétique (selon besoins, après travaux, ...),
— diagnostics amiante: parties communes et privatives (permis de construire avant le 1.7.1997).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: réalisation et suivi de constats de risques d'exposition au plomb.Lot n° 2: réalisation de diagnostics de performance énergétique.Lot n° 3: réalisation de diagnostics amiante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA D'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson, BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.duport@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843606 📞
Fax: +33 326844607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006095
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la réalisation de:
— diagnostics plomb: constats de risques d'exposition au plomb (permis de construire avant 1.1.1949) et leur suivi,
— diagnostics de performance énergétique (selon besoins, après travaux, ...),
— diagnostics amiante: parties communes et privatives (permis de construire avant le 1.7.1997).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation et suivi de constats de risques d'exposition au plomb
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics plomb: constats de risques d'exposition au plomb (permis de construire avant 1.1.1949) et leur suivi.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics de performance énergétique
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (selon besoins, après travaux, ...).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante: parties communes et privatives (permis de construire avant le 1.7.1997),
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: réalisation et suivi de constats de risques d'exposition au plomb.
Lot n° 2: réalisation de diagnostics de performance énergétique.
Lot n° 3: réalisation de diagnostics amiante.
Numéro de référence: il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou modèle DC1),
— la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs,
— une attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établie postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou DC7,
Afficher plus
— une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’a pas d’interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— les attestations d'assurances,
— les chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références et des renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2. Les candidats doivent nous transmettre des références en privilégiant les prestations similaires,
Afficher plus
— copie des qualifications professionnelles et/ou certifications: attestations diagnostiqueurs en vigueur à la date de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cf. cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation: gratuit sur demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 45 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Cf. cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation: gratuits sur demande.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestations diagnostiqueurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-23 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson, BP 1 - 51100 Reims, FRANCE.
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson, BP 1 - 51100 Reims, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique dont: les moyens qui seront mis en oeuvre (20)
3. Valeur technique dont: la méthodologie proposée pour tenir un délai court (20)
4. Valeur technique dont: la présentation - trame d'un rapport (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule sécurité
Bénédicte Duport
Nom: Foyer Remois
Point de contact: cellule achats
Elvina Lhermenier
Téléphone: +33 326843626 📞
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326843609 📠
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2016
Source: OJS 2012/S 004-006095 (2012-01-05)
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