Marché à bons de commande d'enquêtes, relevés et saisies pour le plan de voirie de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'enquêtes, relevés et saisies pour le plan de voirie de Paris. Le présent marché concerne un ensemble de prestations de relevé d'informations sur les voies publiques, de détection de modifications sur le terrain et de saisie d'informations destinées à compléter les plans de voirie topographiques et les cartes thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avinéon SARL

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 400 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP3 fournitures et services - pôle espace public - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086803
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 au code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Description des options:

Le marché a une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible une fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2012V12003340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour disponible à la même adresse que le DC1, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si les deux parties en sont d'accord, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
(en précisant le n° de la consultation 2012v12003340)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12003340
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086803 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Csp3 fournitures et services - pôle espace public - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347055
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086803
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20121370007931). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La valeur totale finale du marché de 1 200 000 EUR HT, indiquée précédemment, correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale, reconduction comprise, soit 48 mois. Annonce no246, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Méthodologie d'éxécution des prestations (20)
3. Dispositif de contrôle de la qualité des prestations rendues (20)
4. Compétence des équipes affectées aux prestations (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Avineon Sarl
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france@avineon.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 211-347055 (2012-10-29)

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