Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi

DEAL de la Guyane

— Mission de maîtrise d'oeuvre des aménagements de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi,
— étude socio-économique de l'incidence sur la navigation, des aménagements prévus,
— Étude environnementale - procédure Loi sur l'eau,
— etude de déroctage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2012-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend:— missions pro, act partielle (rédaction des dce), act partielle (analyse des offres des 4 sauts en tranche ferme), VISA (4 sauts), DET (4 sauts), AOR (4 sauts),— mission complémentaire 1: étude environnementale,— mission complémentaire 2: étude socio-économique,— mission complémentaire 3: réalisation de l'étude complémentaire de déroctage.Tranche conditionnelle 1.Act partielle (analyse) + visa + det + aor du déroctage.Tranche conditionnelle 2.Act partielle (analyse) + visa + det + aor du saut Kachiri.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: etudes.flap.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594355819 📞
Fax: +594 594350596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257513
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — le délai global d'exécution du marché est de 27 mois. Ce délai débutera à la date de l'ordre de service notifiant le départ du premier élément de mission à savoir le pro. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: — l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique, — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis, — l'acheteur utilisera un antivirus avant de réceptionner les plis, — la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé, — les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception, — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marchespublics. Gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat. Installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de. Signature et de transmission électronique de leurs plis; — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique. Doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis; — les heures indiquées dans le présent avis correspondent au fuseau horaire de la Guyane française (-3gmt). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Mission de maîtrise d'oeuvre des aménagements de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi,
— étude socio-économique de l'incidence sur la navigation, des aménagements prévus,
— Étude environnementale - procédure Loi sur l'eau,
— etude de déroctage.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comprend:
— missions pro, act partielle (rédaction des dce), act partielle (analyse des offres des 4 sauts en tranche ferme), VISA (4 sauts), DET (4 sauts), AOR (4 sauts),
— mission complémentaire 1: étude environnementale,
— mission complémentaire 2: étude socio-économique,
— mission complémentaire 3: réalisation de l'étude complémentaire de déroctage.
Tranche conditionnelle 1.
Act partielle (analyse) + visa + det + aor du déroctage.
Tranche conditionnelle 2.
Act partielle (analyse) + visa + det + aor du saut Kachiri.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: DEAL973-SFLAP12-UE04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER Région Guyane 2007 - 2013.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC01
BC09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleuve Oyapock section entre St Georges et Trois Sauts + rivière Camopi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire. Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de.
Droite sur la page d'accueil).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,
— une déclaration appropriée de banques ou attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimum: 350 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:
* Effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
* Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
* Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
* Certificats de qualité délivrés par des organismes fondés sur les normes européennes ou équivalents;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— rubrique E de l'imprimé DC2:
* Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: Union européenne: 60 % - état: 40 %.
* une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières;
* les prix sont révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité études
M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-SFLAP12-UE04
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— le délai global d'exécution du marché est de 27 mois. Ce délai débutera à la date de l'ordre de service notifiant le départ du premier élément de mission à savoir le pro.
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure:
— l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique,
— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis,
— l'acheteur utilisera un antivirus avant de réceptionner les plis,
— la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé,
— les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marchespublics.
Gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat.
Installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de.
Signature et de transmission électronique de leurs plis;
— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique.
Doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;
— les heures indiquées dans le présent avis correspondent au fuseau horaire de la Guyane française (-3gmt).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: greffe du tribunal, 7 rue Shoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus.
Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;
— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 154-257513 (2012-08-08)
Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292167
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257513
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292167 (2012-09-12)
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