Maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation de la zone Sud du Normandie parc à Douains et raccordement des zones Nord et Sud des communes de Douains, La Heunière et Saint-Vincent des Bois au réseau d'assainissement. Appel à candidatures

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation de la zone Sud du Normandie parc à Douains et raccordement des zones Nord et Sud des communes de Douains, La Heunière et Saint Vincent des Bois au réseau d'assainissement. La zone Sud du Normandie Parc couvre une superficie de 34 hectares. La CAPE est propriétaire de ces terrains. Le marché comprend 1 tranche ferme en 3 parties et 11 tranches conditionnelles réparties comme suit: tranche ferme partie 1: aménagement et la viabilisation de la zone sud TF partie 2: station d'épuration avec zone d'infiltration tf partie 3: fonçage multi réseaux sous l'a13 tranche conditionnelle 1: réalisation de la phase 1 de la station d'épuration (100 Eh) avec pré-équipement 400 EH et zone d'infiltration 400 eh tc 2: réalisation de la phase 2 de la station d'épuration (100-200eh) TC 3: réalisation de la phase 3 de la station d'épuration (200-300eh) TC 4: réalisation de la phase 4 de la station d'épuration (300-400eh) tc 5: refoulement des EU vers la zone Nord TC 6: viabilisation de la 1ère tranche TC 7: viabilisation de la 2ème tranche tc 8: viabilisation de la 3ème tranche TC 9: viabilisation de la 4ème tranche TC 10: prééquipement réseau EU Douains TC 11: prééquipement réseau EU La Heunière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege / Espace Libre

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation de la zone sud du Normandie parc à Douains et raccordement des zones Nord et Sud des communes de Douains, La Heunière et Saint Vincent des Bois au réseau d'assainissement. Le coût prévisionnel global des travaux est fixé à 5 600 000 EUR (HT). Les tranches comportent les éléments de mission suivants: TF partie 1: EP et AVP, approche environnementale de l'urbanisme (AEU), mise à jour du cahier des charges de cession de terrain, assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un BE géotechnique pour la reconnaissance du site tf partie 2: AVP base 400 EH, PRO, dossier loi sur l'eau, assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un BE géotechnique pour la reconnaissance du site, réalisation d'une campagne pédologique afin de déterminer les caractéristiques d'une aire d'infiltration des eaux traitées tf partie 3: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR TC 1: ACT, EXE, DET et AOR TC 2: ACT, EXE, DET et AOR TC 3: ACT, EXE, DET et AOR TC 4: ACT, EXE, DET et AOR TC 5: PRO, ACT, VISA, DET et AOR TC 6: PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, AEU, assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges pour la consultation de bureaux dans le cadre du contrôle extérieur géotechnique et réseaux d'assainissement tc 7: PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et AEU TC 8: PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et AEU TC 9: PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et AEU TC 10: PRO, ACT, VISA, DET, AOR TC 11: PRO, ACT, VISA, DET, AOR. La durée d'exécution globale du marché est de 60 mois. Chaque tranche ou partie de tranche et chaque élément de mission part à compter de la notification d'un OS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116875
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la Cape. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212- 1 à 3 du code du travail;(si déclaration non déjà demandée dans le cadre du DC2) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si déclaration non déjà demandée dans le cadre du DC2); - présentation d'une liste de références illustrées d'opérations similaires ou représentatives avec mention pour chacune d'elle de l'intitulé de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le coût, le type de mission effectuée -déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature - présentation du candidat ou de l'équipe (composition, CV avec mention des titres d'études, compétences, répartition des tâches). - l'équipe devra posséder les compétences suivantes: ingénierie en infrastructures (voiries et réseaux divers, zones d'activité, hydraulique, hydrologie) ingénierie épuration des eaux (y compris aspects réglementaires); aménagements paysagers; environnement; juriste (marchés publics). - Les formulaires DC1 et DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités de financement: ressources propres, subvention et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le bet vrd sera mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Seront éliminés les opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: - complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées et qualité des moyens humains (50 %); - adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée (45 %); - capacité économique et financière (5 %). Il est précisé que si des documents sont manquants ou incomplets, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats en sont informés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 070-116875 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo des Portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030169
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116875
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no333, B.O.A.M.P. 72 B du 12 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Safege / Espace Libre
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière - Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2013/S 020-030169 (2013-01-25)

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