Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis, zone d'habitat

SEDD

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du secteur Sud-Est de la ZAC du Mont-Chevis à Montbéliard (25), sur une surface de 6 hectares, complété d'une mission d'assistance et de conseil architectural, technique et environnemental des implantations de programmes immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gs Atelier Villes et paysages/Egis France

Qui ?

• SEDD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Les missions seront constituées de: AVP - pRO - aCT - eXE - dET - oPC - aOR (hors loi Mop) Missions complémentaires: - établissement du cahier des recommandations architecturales, urbaines, environnementales, paysagères et techniques. - accompagnement et suivi des permis de construire des projets immobiliers. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 1 200 000 euro(s)ht (valeur 2011 - stade étude de faisabilité).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Adresse postale: 16 rue de Velotte
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: montbeliard@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381996090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106407
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert réalisé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1230 MOE SSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun d'entre eux. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 no 2005-649. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les compétences requises au titre de la recevabilité des candidatures: - architecture, urbanisme, aménagements urbains, - bureau d'études voirie réseaux divers pour la conception d'infrastructures et suivi de réalisation, - paysagiste, - aménagement, construction et gestion durable du projet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la structure des trois dernières années, capital social et statut de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des co-contractants, au minimum trois expériences ultérieures à 2008 et de niveau de complexité équivalent ou similaire dans les domaines de compétences abordées, sur des opérations ou projets similaires, en phase de conception et de réalisation. Pour justifier de ces expériences, les candidats fourniront des fiches d'expérience indiquant la date d'intervention, le lieu, le maître d'ouvrage (coordonnées et nom des intervenants), les principales actions ou missions menées ou en cours, le montant des travaux réalisés ou en cours de réalisation, des clichés ou schémas des ouvrages réalisés ou à réaliser, toutes autres informations utiles au titre de la consultation. Chaque fiche expérience n'excédera pas deux pages A4. Certificats de qualification, d'agrément, de formation, de qualité, indication des diplômes et curriculum vitae des chefs de projet et chargés d'étude pressentis pour intervenir sur le projet. présentation des moyens humains et matériel de la structure, organigramme de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et organisation en % (65)
2. Prix en % (30)
3. Qualité du dossier en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Llamas Xavier
Nom: Sedd
Point de contact: Mme Rocault Noémie
Courrier électronique: n.rocault@sedd25.fr 📧
Nom: Société Loos
Adresse postale: 21 avenue d'Helvétie
Téléphone: +33 381949342 📞
Fax: +33 381913556 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1230 MOE SSE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 065-106407 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396171
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106407
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no202, B.O.A.M.P. 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Gs Atelier Villes et paysages/Egis France
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité Judiciaire rue Général Fabvier
Source: OJS 2012/S 241-396171 (2012-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)