LGV PACA - investigations géotechniques - SOND03

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Marché ouvert sur ordres au sens de l'article 2.82 du CCCG-PI portant sur la réalisation d'investigations géotechniques à conduire pour les études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations correspond aux 'Investigations géotechniques" (anciennement dénommées missions G0 selon la norme NFP 94-500 de juin 2000), telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 "Missions d'ingénierie géotechnique" de décembre 2006, et comprenant:— des investigations par forages, sondages et essais in situ,— des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,— des mesures géophysiques en forage et au sol,— la pose et le suivi de piézomètre,— la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.Les prestations font l'objet de trois (3) lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché ouvert sur ordres distinct au sens de l'article 2.82 du CCCG-PI.— Lot n°1: investigations géotechniques SOND03 - département des Bouches-du-Rhône,— Lot n°2: investigations géotechniques SOND03 - département du Var,— Lot n°3: investigations géotechniques SOND03 - département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.cherrier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170476 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231223
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des marchés ouverts sur ordres multi-attributaires au sens de l’article 2.82 du CCGPI et des contrats-cadre au sens de la directive 2004-17 du 31.3.2004. Les attributaires des contrats-cadres sur ordres d’un lot déterminé (ex: département 06) ne seront pas remis en concurrence lors de l’émission des lettres de commande. Les lettres de commande seront émises sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. Elles seront réparties entre ces attributaires selon les modalités fixés dans le Règlement de la Consultation et le CCAP. Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer "LGV PACA – Investigations géotechniques - SOND03".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LGV PACA - investigations géotechniques SOND03 - département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Le marché ouvert sur ordres porte sur la réalisation d’investigations géotechniques à conduire dans le département des Bouches-du-Rhône au titre des études de la LGV PACA (ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché ouvert sur ordres distinct multi-attributaires au sens de l’article 2.82 du CCGPI. Il est précisé à titre indicatif, et sans que cela constitue un engagement contractuel de RFF vis à vis du futur titulaire; qu'un montant minimum en lettres de commandes de 1 000 000 EUR est envisagé pour ce lot.

Le nombre maximum d’attributaire est fixé à: 2 opérateurs économiques.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En plus des informations demandées au point III.2.3) Capacité technique du présent avis, le candidat justifiera par tout moyen sa capacité technique à pouvoir mettre en œuvre pour une même opération et de manière simultanée au moins quatre machines capables de réaliser chacune des sondages pouvant atteindre 80 m dans des horizons géologiques hétérogènes.

Le candidat exposera des références et certificats récents pour des prestation de relevé géologique en falaise (personnel habilité aux techniques d’accès et de positionnement sur corde).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LGV PACA - investigations géotechniques SOND03 - département du Var
Brève description:

Le marché ouvert sur ordres porte sur la réalisation d’investigations géotechniques à conduire dans le département du Var au titre des études de la LGV PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Quantité ou étendue:

Le nombre maximum d’attributaire est fixé à: 3 opérateurs économiques.

Informations complémentaires sur les lots:

En plus des informations demandées au point III.2.3) Capacité technique du présent avis, le candidat justifiera par tout moyen sa capacité technique à pouvoir mobiliser de manière simultanée plusieurs machines capables de réaliser des sondages de reconnaissances géologiques pouvant atteindre (en précisant les diamètres PQ, HQ, NQ..):

— 250 m en sondage vertical,

— 300 m en sondage incliné,

— 200 m en sondage horizontaux.,

Le candidat démontrera la capacité d’accès de ces machines en milieu difficile.

Le candidat exposera également sa capacité à mobiliser plusieurs machines de moindre importance pour des sondages de moins de 80m.

Le candidat exposera des références pour les prestations suivantes:

— Mesure de diagraphie sonique en forage,

— Mesure de déviation en forage,

— Essais Lugeon profonds.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LGV PACA - Investigations géotechniques SOND03 - Département des Alpes-Maritimes
Brève description:

Le marché ouvert sur ordres porte sur la réalisation d’investigations géotechniques à conduire dans le département des Alpes Maritimes au titre des études de la LGV PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Quantité ou étendue:

Le nombre maximum d’attributaire est fixé à: 4 opérateurs économiques.

Informations complémentaires sur les lots:

En plus des informations demandées au point III.2.3) Capacité technique du présent avis, le candidat justifiera par tout moyen sa capacité technique à mobiliser de manière simultanée plusieurs machines capables de réaliser des sondages de reconnaissances géologiques et hydrogéologiques pouvant atteindre (en précisant les diamètres PQ, HQ, NQ...):

— 600 m en sondage vertical ou incliné (au moins une machine),

— plusieurs centaines de m (300 m moyen) en sondage vertical ou incliné (plusieurs machines),

— 80 à 150 m en sondage vertical ou incliné (plusieurs machines).

Le candidat exposera également sa capacité à mobiliser des machines de moindre importance pour des sondages de moins de 80 m.

Le candidat exposera des références récentes pour les prestations suivantes:

— Pose de cellules de pression interstitielles (CPI) par la méthode dite « fully grouted », télé-instrumentation associée,

Quantité ou étendue:

— des investigations par forages, sondages et essais in situ,

— des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,

— des mesures géophysiques en forage et au sol,

— la pose et le suivi de piézomètre,

— la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.

Les prestations font l'objet de trois (3) lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché ouvert sur ordres distinct au sens de l'article 2.82 du CCCG-PI.

— Lot n°1: investigations géotechniques SOND03 - département des Bouches-du-Rhône,

— Lot n°2: investigations géotechniques SOND03 - département du Var,

— Lot n°3: investigations géotechniques SOND03 - département des Alpes-Maritimes.

Numéro de référence: LGV PACA - EPEUP - SOND03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA - EPEUP (Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises,

L’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

— Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l’honneur au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d’affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat présentera une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations objet du présent avis, pratiquées sur de grands projets linéaires ou des tunnels correspondant à des montants de prestations de plus d’un million d’euros. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs, ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités);

b) Le candidat présentera les moyens matériels dont il dispose pour réaliser des essais en laboratoire, des essais in situ et de maintenance mécanique (entretien, réparation);

c) Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour réaliser les prestations, dont conducteurs de travaux et ingénieurs pour l’encadrement des chantiers, chefs sondeurs et géologues de suivi;

d) Le candidat doit obligatoirement disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes, lui-même, ou l’un de ses cotraitants ou sous-traitants:

— Étude de projets courants en géotechnique (1001),

— Étude de projets complexes en géotechnique (1002),

— Étude en géologie (1003),

— Étude en terrassement complexes (1106);

e) Le candidat exposera des références récentes pour les prestations suivantes:

— sondages carottés toutes profondeurs dont profondeurs superieures à 50m,

— sondages destructifs dont profonds,

— Essai dilatométrique,

— Sondages SPT,

— Imagerie en forage, diagraphies, enregistrement de paramètres,

— Suivi géologique de forage,

— Sondages pressiomètrique avec des essais haute pression (> 8 MPa),

— Essai au pénétromètre statique (CPT),

— Essai au piézocône (CPTu) avec essai de dissipation,

— Essais géophysiques (sismiques, électriques et électromagnétiques),

— Essais d’eau de tous types,

— Réalisation et suivi d’instrumentation,

— Essais de laboratoire d'identification: essais de laboratoires en mécanique des sols, essais de laboratoires en mécanique des roches, essais de laboratoires granulats;

f) Le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations mentionnées par ailleurs.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités publiques concernées par le projet.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euros (€).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidat (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Cherrier
Nom: Reseau ferré de France - direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Point de contact: Virginie Beaulieu
Téléphone: +33 496171182 📞
Courrier électronique: virginie.beaulieu@rff.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Nom: Reseau ferré de France - Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
URL des documents: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231223 (2012-07-18)

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