LGV PACA - investigations géotechniques - campagne preliminaire

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCCG PI portant sur la réalisation d'investigations géotechniques à conduire au titre de la phase I des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne à grande vitesse Provence Alpes Côte d'Azur (LGV PACA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec Sud
• Hydrogeotechnique Sud Est

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché
2013-02-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations correspond aux "Investigations géotechniques" (anciennement dénommées missions G0 selon la norme NFP 94-500 de juin 2000), telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 "Missions d’ingénierie géotechnique" de décembre 2006 et, comprend:— des investigations par forages, sondages et essais in situ,— des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,— des mesures géophysiques en forage et au sol,— la pose et le suivi de piézomètres,— la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.Les missions d’ingénierie G11 et G12 au sens de la norme sus-visée seront réalisées par les bureaux d’études techniques intervenant sur chacun des départements suivants: 13, 83 et 06.Les prestations font l’objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l’attribution d’un marché sur ordres distinct au sens de l’article 2.81 du CCGPI:— Lot 1: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département des Bouches-du-Rhône,— Lot 2: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département du Var,— Lot 3: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.cherrier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170476 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083566
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Précision III.1.3: les marchés sont des marchés sur ordre au sens de l’article 2.81 du CCGPI et des accords-cadre au sens de la directive 2004-17 du 31.3.2004. Précision IV.1.1: Procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 37 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié. Précision IV.3.3: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé gratuitement par courrier, télécopie ou courriel (la réception de la demande devant parvenir au moins 2 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu’à la date limite de remise des offres) à l’adresse indiqué au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Le règlement de la consultation défini les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par l'établissement et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Précision IV.3.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LGV PACA - investigations géotechniques - campagne préliminaire - Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Marché sur ordres portant sur la réalisation d'investigations géotechniques à conduire dans le département des Bouches-du-Rhône au titre des études de phase I de la LGV PACA.

Quantité ou étendue:

— des investigations par forages, sondages et essais in situ,

— des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,

— des mesures géophysiques en forage et au sol,

— la pose et le suivi de piézomètres,

— la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.

Il s’agit d’un marché sur ordres distinct au sens de l’article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 280 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LGV PACA - investigations géotechniques - campagne préliminaire - departement du Var
Brève description:

Marché sur ordres portant sur la réalisation d’investigations géotechniques à conduire dans le département du Var au titre des études de phase I de la LGV PACA.

Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché sur ordres distinct au sens de l’article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 240 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LGV PACA - investigations géotechniques - campagne preliminaire - département des Alpes-Maritimes
Brève description:

Marché sur ordres portant sur la réalisation d’investigations géotechniques à conduire dans le département des Alpes-Maritimes au titre des études de phase I de la LGV PACA.

Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché sur ordres distinct au sens de l’article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 380 000 EUR HT.

Les missions d’ingénierie G11 et G12 au sens de la norme sus-visée seront réalisées par les bureaux d’études techniques intervenant sur chacun des départements suivants: 13, 83 et 06.

Les prestations font l’objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l’attribution d’un marché sur ordres distinct au sens de l’article 2.81 du CCGPI:

— Lot 1: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département des Bouches-du-Rhône,

— Lot 2: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département du Var,

— Lot 3: investigations géotechniques - campagne préliminaire - département des Alpes-Maritimes.

Numéro de référence: I-LGVPACA - EPEUP - SOND02
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA - EPEUP (ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Cote d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises,

L’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

— Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne; et ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne; pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le Chiffre d’Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d’Affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat doit obligatoirement justifier qu’il dispose de machines permettant de réaliser des forages de reconnaissances géotechniques et/ou hydrogéologiques pouvant dépasser 150 m de profondeur;

b) Le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (nombre et longueurs de sondages au moins comparables) à l'objet du marché et relatives à de grands projets linéaires et des tunnels.

Pour le seul lot n° 3 – investigations géotechniques – département des Alpes-Maritimes: le candidat présentera des références dans la pose de cellules de pression interstitielles par la méthode dite "fully grouted"; indication de l’éventuel sous-traitant spécialisé qui l’assisterait dans le choix des équipements, la pose des cellules et des équipements associés;

c) Le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise, type SOPAQ et SOPAE;

d) Le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités publiques concernées par le projet.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euros (€).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-26 📅
Lieu d’ouverture: RFF DR PACA - Marseille.
Lieu: RFF DR PACA - Marseille.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Cherrier
Nom: Reseau ferré de France - direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 85404
Point de contact: Virginie Beaulieu
Téléphone: +33 496171182 📞
Courrier électronique: virginie.beaulieu@rff.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.lgvpaca.fr 🌏
URL des documents: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083566 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378479
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083566
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2012/S 230-378479 (2012-11-28)

Informations complémentaires (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059033
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2013/S 038-059033 (2013-02-19)

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