Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées et autres établissements du patrimoine de la région Aquitaine
Conseil régional d'Aquitaine
Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées et autres établissements du patrimoine de la région Aquitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-20 | Avis de marché |
| 2012-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023970
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lycées Gironde
Brève description: Lycées Gironde 11 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 1 (Gironde): 11 sites max (estimation: 234 000 m² SHON, 73 ha).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lycées Dordogne et Lot et Garonne
Brève description: Lycées Dordogne et Lot et Garonne 13 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lycées Landes
Brève description: Lycées Landes 14 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 3 (Landes): 14 sites max (estimation: 203 000 m² SHON, 72 ha).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lycées Pyrenées Atlantiques
Brève description: Lycées Pyrenées Atlantiques 12 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 4 (Pyrénées Atlantiques): 12 sites max (estimation: 226 000 m² SHON, 54 ha).
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012IA000E0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33074 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000E0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023970 (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Pour chacun des lots marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023970
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles et techniques. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire présenté, sur: - la qualité des moyens humains et techniques et les dispositions méthodologiques évalués à parts égales. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - la lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents): a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; f) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultationpar tout autre moyen -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées et autres établissements du patrimoine de la région Aquitaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lycées Gironde
Brève description: Lycées Gironde 11 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 1 (Gironde): 11 sites max (estimation: 234 000 m² SHON, 73 ha).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lycées Dordogne et Lot et Garonne
Brève description: Lycées Dordogne et Lot et Garonne 13 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 (Dordogne/ Lot et Garonne): 13 sites max (estimation: 224 000 m² SHON, 81 ha).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lycées Landes
Brève description: Lycées Landes 14 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 3 (Landes): 14 sites max (estimation: 203 000 m² SHON, 72 ha).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lycées Pyrenées Atlantiques
Brève description: Lycées Pyrenées Atlantiques 12 sites.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 4 (Pyrénées Atlantiques): 12 sites max (estimation: 226 000 m² SHON, 54 ha).
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012IA000E0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33074 Bordeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8605&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000E0005
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles et techniques. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire présenté, sur: - la qualité des moyens humains et techniques et les dispositions méthodologiques évalués à parts égales. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - la lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents): a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; f) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultationpar tout autre moyen -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023970 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188356
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023970
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cyclope DAO
Adresse postale: Téléport 8 Futuroscope 3 rue Blaise Pascal
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: téléport 8 Futuroscope 3 rue Blaise Pascal
3️⃣
Nom: Cabinet Bemoge - SCP Beaumont-Dupuy-Gauzere-Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Cardoue
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
4️⃣
Nom: Geomatech
Adresse postale: 2 rue Philippe Lebon
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 114-188356 (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188356
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023970
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La date d'attribution indiqué au V.1 est la date de notification du marché. Le montant indiqué au V.4 est le montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Annonce n° 176, BOAMP 16 B du 24.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cyclope DAO
Adresse postale: Téléport 8 Futuroscope 3 rue Blaise Pascal
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: téléport 8 Futuroscope 3 rue Blaise Pascal
3️⃣
Nom: Cabinet Bemoge - SCP Beaumont-Dupuy-Gauzere-Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Cardoue
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
4️⃣
Nom: Geomatech
Adresse postale: 2 rue Philippe Lebon
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 114-188356 (2012-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)