Le suivi régulier des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement des collectivités publiques

Quantité ou étendue

Marché à lots, et à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics).Pour chaque lot, les prestations concernent 2 types de missions:1) participer au côté des agents de l'agence à la validation initiale du dispositif d'autosurveillance,Nombre minimal de stations concernées par an:Lot 1 - 59 - Nord: 1.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 1.Lot 3 - 02- 60 - 80 - Aisne, Oise et Somme: 1.Nombre maximal de stations concernées par an.Lot 1 - 59 - Nord: 10.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 10.Lot 3 - 02 - 60 - 80 Aisne, Oise et Somme: 10.2) permettre à l'agence de disposer des éléments d'appréciation nécessaires à la validation annuelle de l'autosurveillance et d'un retour d'information objectif sur le fonctionnement des ouvrages. Cette mission constitue la mission principale du présent marché.— - sur les stations d'épuration.Nombre minimal d'audits par an:Lot 1 - 59 - Nord: 30.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 20.Lot 3 - 80 - Somme / 02 - Aisne / 60 - Oise: 10.Nombre maximal d'audits par an:Lot 1 - 59 - Nord: 170.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 100.Lot 3 - 80 - Somme / 02 - Aisne / 60 - Oise: 70.— - sur les réseaux d'assainissement.Nombre minimal d'audits (agglo) par an:Lot 1- 59 - nord: 20.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 10.Lot 3 - 80 - Somme / 02 - Aisne / 60 - Oise: 5.Nombre maximal d'audits (agglo) par an:Lot 1- 59 - Nord: 50.Lot 2 - 62 - Pas de Calais: 35.Lot 3 - 80 - Somme / 02 - Aisne / 60 - Oise: 20.

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1. Valeur technique (65 %)

La valeur technique des offres sera appréciée sur la base du mémoire et des modèles de documents décrits à l'article 3 du règlement de la consultation, à savoir:

— Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés,

— La " stratégie " de planification des interventions et de prise de contact avec les collectivités et les services de l'agence conformément au paragraphe 3.3. Du CCP,

— Description du déroulement type des différentes interventions,

— Procédure de contrôle de la métrologie en place,

— Propositions de modèles des différents rapports.

2. Prix des prestations (35 %)

Les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies pour chaque lot à partir du bordereau des prix unitaires. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète, pour chacun des lots.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:

Https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr.

Procédure à suivre:

01: cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée ";

02: dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie ";

03: Dans l'onglet " service ", cliquer sur " meddtl/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie ";

04: Cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite.

Conditions d'envoi des plis sous forme papier:

Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 10 du RC, sous enveloppe cachetée en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, au siège de l'agence de l'eau à Douai.

Conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée:

Pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

— Inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'agence,

— Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique (cf. Conditions relatives au certificat de signature du signataire).

L'enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau Artois - picardie à l'adresse suivante avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC:

Https://www.marches-publics.gouv.fr.

En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Brève description

Les prestations concernent 2 types de missions: -participer au côté des agents de l'agence à la validation initiale du dispositif d'autosurveillance. -Permettre à l'agence de disposer des éléments d'appréciation nécessaires à la validation annuelle de l'autosurveillance et d'un retour d'information objectif sur le fonctionnement des ouvrages. Cette mission constitue la mission principale du présent marché.

Informations complémentaires sur les lots

2 types de missions: - validation initiale: nombre minimal de stations concernées par an: 1; nombre de stations maximal concernées par an: 10 - validation annuelle: sur les stations d'épuration: nombre minimal d'audits par an: 30 nombre maximal d'audits par an: 170 sur les réseaux d'assainissement: nombre minimal d'audits (agglo) par an: 20 nombre maximal d'audits (agglo) par an: 50

Informations complémentaires sur les lots

2 types de missions: - validation initiale: nombre minimal de stations concernées par an: 1; nombre de stations maximal concernées par an: 10 - validation annuelle: sur les stations d'épuration: nombre minimal d'audits par an: 20 nombre maximal d'audits par an: 100 sur les réseaux d'assainissement: nombre minimal d'audits (agglo) par an: 10 nombre maximal d'audits (agglo) par an: 35

Brève description

Les prestations concernent 2 types de missions: -participer au côté des agents de l'agence à la validation initiale du dispositif d'autosurveillance. -permettre à l'agence de disposer des éléments d'appréciation nécessaires à la validation annuelle de l'autosurveillance et d'un retour d'information objectif sur le fonctionnement des ouvrages. Cette mission constitue la mission principale du présent marché.

Informations complémentaires sur les lots

2 types de missions: - validation initiale: nombre minimal de stations concernées par an: 1; nombre de stations maximal concernées par an: 10 - validation annuelle: sur les stations d'épuration: nombre minimal d'audits par an: 10 nombre maximal d'audits par an: 70 sur les réseaux d'assainissement: nombre minimal d'audits (agglo) par an: 5 nombre maximal d'audits (agglo) par an: 20