La présente consultation concerne la passation de contrats d'assurance dans le cadre de la construction du campus des métiers, et portant sur les prestations suivantes: -lot no 1: assurance tous risques chantier, -lot no 2: assurance dommages ouvrage

Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40, 57 à 59 et 64 du code des marchés publics.

Objet de la consultation et caractéristiques principales:

La Chambre de commerce et d'industrie de Brest construit sur le site de Botspern, en Guipavas, un Campus des métiers, d'une surface d'environ 18 900 m² SHON, sur un terrain d'opération de 10 ha. Le projet comprend des salles d'enseignement général, des locaux spécialisés et des ateliers pour les différentes filières de formation (alimentaire, commerce/vente, hôtellerie/restauration, santé, soins de la personne, automobile), ainsi que des locaux administratifs, un self, un internat de 180 lits, des locaux de vie scolaire, une salle de sports.

Délai de réalisation: les travaux de bâtiments débuteront en septembre 2012 pour une période globale de 20 mois, hors période de préparation, y compris congés.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— a l'appui de leur lettre de candidature, les candidats auront à produire, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, selon la présentation ci-après,

— si le candidat est un intermédiaire d'assurance (agent général, courtier), à l'appui de son dossier de candidature il devra produire, pour la ou les compagnies pour lesquelles il est mandaté, les mêmes pièces à l'exclusion de la garantie financière et de l'attestation d'assurance,

— si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" seront produites par chaque candidat (assureur et agent ou courtier).

1) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Capacités économiques et financières:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'Intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement:

— le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,

— sa garantie financière (caution),

— son attestation d'assurance.

Modalités d'obtention du DCE:

Les pièces du dossier de consultation sont à télécharger sur le site Internet du profil acheteur de la Chambre de commerce et d'industrie de Brest: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse et lieu de remise des offres:

Il est conseillé dans le cadre de cette consultation de répondre électroniquement.

— remise électronique: par le truchement du profil acheteur de la Chambre de commerce et d'industrie de Brest: https://marches.e-megalisbretagne.org,

— remise matérielle: à défaut, les candidats devront obligatoirement utiliser un pli cacheté qui sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou bien remis contre récépissé à l'adresse suivante.

Chambre de commerce et d'industrie de Brest - secrétariat du service " marchés publics " - 1 Place du 19ème RI, BP 92028 - 29220 Brest Cedex 2, FRANCE. Les plis porteront impérativement la mention: "offre pour le lot no: du Campus des métiers, à Brest. Ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.