L'inspection des réseaux secs pour la modernisation du tunnel de Bobigny et des couvertures Lumen et Norton
MEEDDM
Inspection des réseaux secs pour la modernisation du tunnel de Bobigny et des couvertures Lumen et Norton.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-11 | Avis de marché |
| 2012-10-18 | Informations complémentaires |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290623
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DMOET-BF-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroutes A86 et A3: communes de Bobigny, Drancy et Courneuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Nombre de nuits prévus (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea IF/Dirif/SAR/Dmoet
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Balazard Frédéric
Téléphone: +33 146764924 📞
Courrier électronique: frederic.balazard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/Pôle des marchés publics
Point de contact: Mlle Desplan Magguy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73061&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMOET-BF-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 176-290623 (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Les différentes prestations à réaliser sont les suivantes: identifier les différents réseaux secs, multitubulaires sous trottoirs du tunnel de Bobigny, identifier les différents réseaux secs, multitubulaires sous trottoirs, caniveaux techniques des couvertures Lumen et Norton, identifier les différents réseaux secs entre les ouvrages, relever les différents câbles présents dans ces réseaux, identifier les réserves disponibles, identifier les points bloquants (écrasement, discontinuité, obturation, ...) des réseaux secs, examiner les entrants transmis par le maître d'œuvre, établir des cahiers de relevés "Sites", identifier les équipements. Inspections et relevés sur site, établissement d'un rapport final.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290623
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Dmoet-Bf-12. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + courrier électronique) afin qu'ils puissent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspection des réseaux secs pour la modernisation du tunnel de Bobigny et des couvertures Lumen et Norton.
Durée de l'accord: 7 mois Numéro de référence: DMOET-BF-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroutes A86 et A3: communes de Bobigny, Drancy et Courneuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat devra fournir: le formulaire Dc1, le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
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Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 3 fois le montant de leur offre pour chacun des 3 derniers exercices. En cas de groupement d'entreprises c'est la somme des chiffres d'affaires des co-traitants du groupement qui sera prise en compte.
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— Les candidats doivent présenter des compétences pour des prestations similaires à l'objet du marché - le candidat devra s'engager par écrit à ce que le personnel en charge du repérage possède pour les prestations envisagées une habilitation électrique en conformité avec la norme NF C18-510 ou une équivalence.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: "Crédit état" les comptes seront réglés sous la forme d'acompte et d'un solde par virement administratif le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en cas de dépassement de ce délai, le taux de l'intérêt moratoires sera égal au taux de refinancement marginal de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008). Les prix sont révisables conformément aux clauses indiquées dans le cahier des clauses administratives.
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Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Nombre de nuits prévus (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea IF/Dirif/SAR/Dmoet
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Balazard Frédéric
Téléphone: +33 146764924 📞
Courrier électronique: frederic.balazard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/Pôle des marchés publics
Point de contact: Mlle Desplan Magguy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73061&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMOET-BF-12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Dmoet-Bf-12. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + courrier électronique) afin qu'ils puissent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 176-290623 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334587
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290623
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2012/S 204-334587 (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334587
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290623
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2012/S 204-334587 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 934,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020617
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (40)
2. Nombre de nuits prévu. (20)
3. Prix. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: SDEL Transport
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 002
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2013/S 015-020617 (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 934,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020617
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 244, B.O.A.M.P. 177 B du 13 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (40)
2. Nombre de nuits prévu. (20)
3. Prix. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: SDEL Transport
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 002
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2013/S 015-020617 (2013-01-16)
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