Intervention d'un contrôleur technique de travaux dans les etablissements publics locaux d'enseignement et les batiments non scolaires dont la Région Nord/Pas-de-Calais a la charge

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Intervention d'un contrôleur technique de travaux dans les etablissements publics locaux d'enseignement et les batiments non scolaires dont la Région Nord/Pas-de-Calais a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Lievin
• Qualiconsult

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en six lots. Elle débouchera sur la passation d' accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale 1 990 000 EUR HT (tous lots confondus).

Valeur totale du marché: 497 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235906
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.094 Intervention d'un contrôleur technique de travaux dans les etablissements publics locaux d'enseignement et les batiments non scolaires dont la Région Nord/Pas de Calais a la charge. no du lot (à préciser)" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region Nord - Pas de Calais direction de la gestion patrimoniale Siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE, Jean-Jacques Briche Tél: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention d'un contrôleur technique de travaux dans les etablissements publics locaux d'enseignement et les batiments non scolaires dont la Région Nord/Pas-de-Calais a la charge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bassins 1, 2 et 5a
Brève description: Bassins 1, 2 et 5a (cf annexe 1 du CCP).
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassins 3 et 4
Brève description: Bassins 3 et 4 (cf annexe 1 du CCP).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassins 6, 9 et 10a
Brève description: Bassins 6, 9 et 10a (cf annexe 1 du CCP).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bassins 7 et 8
Brève description: Bassins 7 et 8 (cf annexe 1 du CCP).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bassins 11, 12 et 13c
Brève description: Bassins 11, 12 et 13c (cf annexe 1 du CCP).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bassins no 5b, 10b, 13a, 13b et 14
Brève description: Bassins no 5b, 10b, 13a, 13b et 14 (cf annexe 1 du CCP).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2012.094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en application de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation: le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne (art. 45-ii du Code des Marchés Publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: pertinence de la qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (5)
4. Valeur technique: pertinence de l'organisation et méthodes de travail proposé (15)
5. Valeur technique: pertinence de la répartition et adaquation du temps des intervenants dédiés à chaque phase d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.094
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235906 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027626
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235906
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Marché à bons de commande conclut avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour chaque lot et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord/Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Pertinence de la Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (5)
4. Valeur technique : Pertinence de l'organisation et méthodes de travail proposé (15)
5. Valeur technique : Pertinence de la répartition et adaquation du temps des intervenants dédiés à chaque phase d'intervention (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Bureau Veritas Lievin
Adresse postale: 122 rue Denis Papin
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Les Miroirs du Lac 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2013/S 019-027626 (2013-01-23)

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