Inspections télévisées de diagnostic et de préconisation de réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage

SIARV

Les prestations sont constituées par: o l'inspection télévisée d'ouvrages EU et EP non visitables, selon la norme afnor en 13508-2 de septembre 2003 et les opérations de curage préalables et éventuelles opérations de by-pass. Dans l'hypothèse où cette norme se verrait remplacée par une autre en cours d'exécution du marché, il sera fait application de cette dernière norme plus récente. O l'établissement de rapports détaillés de diagnostic, o les supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le SIG du Syage, à la transmission au fermier délégataire de l'entretien des réseaux d'eaux usées, et prestataires entretenant les réseaux d'eaux pluviales. O Les préconisations techniques et l'estimation des coûts de remise en état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue: 360 0003 240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175612
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP); prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du Rc.Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: 1.10.2012 (sous reserve de notification) critères jugement capacités cand: -Moyens matériels et humains suffisants adaptés à la nature et au volume des prestations, -Capacités prof. En lien directe avec la nature et le volume des prestations. il est possible de se porte candidat pour un ou deux lots maximum. Attention, les offres présentées pour trois lots seront éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
3 240 000 💰
Brève description:
Les prestations sont constituées par: o l'inspection télévisée d'ouvrages EU et EP non visitables, selon la norme afnor en 13508-2 de septembre 2003 et les opérations de curage préalables et éventuelles opérations de by-pass. Dans l'hypothèse où cette norme se verrait remplacée par une autre en cours d'exécution du marché, il sera fait application de cette dernière norme plus récente. O l'établissement de rapports détaillés de diagnostic, o les supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le SIG du Syage, à la transmission au fermier délégataire de l'entretien des réseaux d'eaux usées, et prestataires entretenant les réseaux d'eaux pluviales. O Les préconisations techniques et l'estimation des coûts de remise en état.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart et Yerres.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
270 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:
Communes de Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et les communes limitrophes sur lesquelles sont situés des ouvrages gérés par le Syndicat.
Description des options:
Marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre suivant, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, periode ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 12SSIA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produit sur formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens: DC2 ou tout doc équival et: - déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans, - déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour réalisation marchés même nature. - Capacités prof: DC2 ou tout doc équivalent et: *Soit présentat liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest pub ou privé (prestations prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ), *soit certif de qualif prof: preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser livraison pour laquelle il se porte cand, - preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Pa. Modalités de règlt: voir CCAP et CMP (art 86 à 111). Délai global de paiement: 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points. Prix unitaires de type révision périodique annuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://siarv-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SSIA05
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP); prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du Rc.Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: 1.10.2012 (sous reserve de notification) critères jugement capacités cand: -Moyens matériels et humains suffisants adaptés à la nature et au volume des prestations, -Capacités prof. En lien directe avec la nature et le volume des prestations. il est possible de se porte candidat pour un ou deux lots maximum. Attention, les offres présentées pour trois lots seront éliminées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Remise en concurrence periodique tous les 4 ans. Prochaine publication prévue pour juin 2016. (date estimative).
Source: OJS 2012/S 105-175612 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel, BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331650
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175612
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Modalité de consultation: sur place et/ou envoi des documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre RDV auprès du service marchés au +33 169837253 ou par mail c.serey@syage.org Date de signature des marchés: - lot 1: 28.9.2012 - lot 2: 28.9.2012 - lot 3: 28.9.2012. Chaque lot est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre suivant. Le marché sera susceptible d'être reconduit d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise. Annonce no207, BOAMP 106 A.Annonce no349, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Délai de remise des rapports (10)
4. Dispositions envisagées pour assurer la disponibilité de l'équipe ou des équipes pressentie(s) (y compris pendant les périodes de congés, et en période normal ou urgente) et réactivité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Groupement Solidaire Seirs Tp / Snaveb
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Seirs Tp

3️⃣
Nom: Groupement Solidaire Cae / Sanitra Services
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 202-331650 (2012-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Groupement Solidaire Cae / Sanitra Services Groupement Solidaire Seirs Tp / Snaveb Société Seirs Tp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique