Expérimenter le renouvellement urbain et écologique dans les parcs naturels régionaux du Nord Pas-de-Calais

Espaces naturels régionaux

Cet accord-cadre a pour objet d'expérimenter la mise en oeuvre de processus de renouvellement urbain et écologique à travers l'accompagnement de 6 territoires volontaires du Nord Pas-de-Calais, la mise en réseau de ces projets et la réalisation d'études menées sur trois échelles d'intervention: la planification urbaine, la programmation (devenir de bâtiments et des terrains attenants) et un projet de rénovation écologique d'un bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ?

• Espaces naturels régionaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-03-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces naturels régionaux
Adresse postale: 6 rue du Bleu Mouton, BP 73
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enrx.fr 🌏
Courrier électronique: c.tremblay@enrx.fr 📧
Téléphone: +33 320128912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091741
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12.AC/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les formulaires DC1 et DC2 renseignés, signés et accompagnés des pièces justificatives requises.

Capacité technique et professionnelle:

Les CV et le cas échéant les certificats d'aptitudes, et diplômes des personnes missionnées. Une note reprenant les références similaires à l'objet de l'accord-cadre, ainsi que les références communes éventuelles en cas de groupement d'entreprises.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Références, compétences et moyens (30)
3. Prix moyen journalier de référence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Tremblay Cathy
Nom: Espaces naturels régionaux
Point de contact: Mme Cathy Tremblay
Téléphone: +33 320128919 📞
Courrier électronique: marches-publics@enrx.fr 📧
Fax: +33 320128934 📠
URL des documents: http://www.enrx.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.AC/02
Numéro de l'avis au JO S: 2006/S 217-232283
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631313 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président d'espaces naturels régionauxdans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (l'article 80 du code des marchés publics impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 10 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat - décret n° 2006-975 du 1.8.2006),

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 056-091741 (2012-03-19)

Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-12 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098280
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091741
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098280 (2012-03-23)

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