Études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle sans concours des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public - programmes novembre 2012 à octobre 2014

Siceco

Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel du lot 3 : 15 000 EUR (HT).Montant estimatif annuel du lot 5 : 30 000 EUR (HT).Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230861
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne en renseignant notamment la référence: 2012-005. Il peut être remis par voie élctronique à cette même adresse ou par voie papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le règlement de consultation détaille les conditions de remise des plis.les entreprises titulaires d'un lot du marché de travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme 2011 à 2014 ne pourront être attributaires d'un même lot géographique que celui qui leur serait attribué dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le découpage des lots est identique pour ces deux marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre au sens du droit communautaire ou le marché à bons de commande au sens du droit national est passé sans minimum ni maximum.
Brève description:
Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur géographique 3 - voir découpage dans annexe au CCAP
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur géographique 5 - voir découpage dans annexe au CCAP
Brève description:
Études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel du lot 3 : 15 000 EUR (HT).
Montant estimatif annuel du lot 5 : 30 000 EUR (HT).
Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1" et "DC2" disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Situation économique et financière:
Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1" et "DC2" disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à remplir les formulaires "DC1" et "DC2" disponibles sur le site suivant: www.colloc.bercy.gouv.fr. Ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et pour un délai d'exécution supérieur à 2 mois, le titulaire peut prétendre à une avance forfaitaire de 5 % du montant de la commande. Le versement de cette avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle garantissant 3 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: ressources propres.
Paiement: délai global 30 jours. Les prix sont fermes et définitifs la première année. En cas de reconductions, ils seront révisables une seule fois pour la période de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25210678600020
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne en renseignant notamment la référence: 2012-005. Il peut être remis par voie élctronique à cette même adresse ou par voie papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le règlement de consultation détaille les conditions de remise des plis.les entreprises titulaires d'un lot du marché de travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme 2011 à 2014 ne pourront être attributaires d'un même lot géographique que celui qui leur serait attribué dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le découpage des lots est identique pour ces deux marchés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 138-230861 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389818
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230861
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Groupement ACERE-CFCI
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ingedia Bep
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 237-389818 (2012-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement ACERE-CFCI Ingedia BEP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques