Etudes géotechniques pour le recensement, l'étude et la surveillance des cavités souterraines ainsi que tout désordre associés à des mouvements de terrain

Ville du Havre

Etudes géotechniques pour le recensement, l'étude et la surveillance des cavités souterraines ainsi que tout désordre associés à des mouvements de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant indicatif est de 100 000,00 EUR HT.— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312545
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre, — unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, services des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage de l'extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, — la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, — mémoire technique précisant tous les éléments permettant d'apprécier l'offre notamment les modalités d'éxécution des prestations demandées, les moyens matériels et humains mis à disposition, — critères d'évaluation des offres. 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique (pondération: 5) 2. Prix des prestations (pondération: 3) La prise en compte de ces différents critères sera effectuée de la façon suivante: — pour ce qui est du montant de l'offre, le candidat présentant l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10, la notation des autres offres sera relative à l'offre la moins disante divisée par l'offre de l'entreprise multipliée par 10, — l'Appréciation qualitative de la valeur technique fera l'objet d'une notation sur 10, en valeur croissante de mérite. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère prix sera privilégiée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes géotechniques pour le recensement, l'étude et la surveillance des cavités souterraines ainsi que tout désordre associés à des mouvements de terrain.
Quantité ou étendue:
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant indicatif est de 100 000,00 EUR HT.
— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'execution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— le durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 Ans.
— La durée du marché indiquée dans l'article Ii.3 est à titre indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics,
— La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique; pondération: 5
2. Prix des prestations; pondération: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre - secrétariat de la commission d d'appel d'offres
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville, BP 51
URL pour informations complémentaires: http://www.lehavre.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires
— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre,
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, services des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage de l'extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,
— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
— mémoire technique précisant tous les éléments permettant d'apprécier l'offre notamment les modalités d'éxécution des prestations demandées, les moyens matériels et humains mis à disposition,
— critères d'évaluation des offres.
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique (pondération: 5)
2. Prix des prestations (pondération: 3)
La prise en compte de ces différents critères sera effectuée de la façon suivante:
— pour ce qui est du montant de l'offre, le candidat présentant l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10, la notation des autres offres sera relative à l'offre la moins disante divisée par l'offre de l'entreprise multipliée par 10,
— l'Appréciation qualitative de la valeur technique fera l'objet d'une notation sur 10, en valeur croissante de mérite.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère prix sera privilégiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312545 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie du Havre 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127008
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312545
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant du marché selon la simulation de commande est de 169 915 EUR HT.Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no394, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Société Antea France
Adresse postale: Innovaparc - batiment A - 2 rue Jean Perrin - CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 076-127008 (2013-04-15)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...