Etudes et sondages géologiques et géotechniques pour ouvrage départementaux des Alpes Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'investigations géologiques et géotechniques ainsi que de contrôle qualité en phase chantier. Les prestations concernent à la fois des investigations géophysiques, mécaniques (sondages), les essais en laboratoire et les rapports d'interprétation. Les contrôles qualités concernent les contrôles de qualité et les essais sur béton et acier. Il est également prévu la location de nacelle et les visites subaquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2012-12-20 Informations complémentaires
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics; lot 1: maximum annuel (HT): 200 000 EUR. Lot 2: maximum annuel (HT): 100 000 EUR. Lot 3: maximum annuel (HT): 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures - Cadam 8 route de Grenoble bâtiment Préfecture - 3e étage - bureau 317
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379039
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Le délai de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, est fixée à: — À une semaine en règle générale, — À une semaine augmentée des délais réglementaires de réponse des concessionnaires en cas de demande de DICT obligatoire, — À 3 semaines en cas de demande d'arrêté de circulation auprès subdivisions départementales d'aménagements du Département des Alpes Maritimes. La personne publique autorise le candidat à soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Le dossier ne comprend pas de DDED, celui-ci faisant partie de l'estimation confidentielle. Le montant de l'offre des candidats sera déterminé conformément à l'article 6 du RC. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Horaires d'accueil: 9:00 à 11:45 - 13:30-16:30. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'investigations géologiques et géotechniques ainsi que de contrôle qualité en phase chantier. Les prestations concernent à la fois des investigations géophysiques, mécaniques (sondages), les essais en laboratoire et les rapports d'interprétation. Les contrôles qualités concernent les contrôles de qualité et les essais sur béton et acier. Il est également prévu la location de nacelle et les visites subaquatiques.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SDA Menton Roya Bevera et SDA Littoral Est
Brève description:
Réalisation de prestations d'investigations géologiques et géotechniques ainsi que de contrôle qualité en phase chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SDA Cians Var et SDA Préalpes Ouest
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 An(S) et pour les mêmes montants.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
Afficher plus
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel global égal ou supérieur à 300 000 EUR HT quel que soit le lot soumissionné.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificat de qualification professionnelle Opqibi 1002 (rubrique 10 - techniques du sol - sous rubrique 1002 - études de projets complexes en géotechnique).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessus, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Unité monétaire: EUR(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0134
Informations complémentaires
La date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Le délai de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, est fixée à:
— À une semaine en règle générale,
— À une semaine augmentée des délais réglementaires de réponse des concessionnaires en cas de demande de DICT obligatoire,
— À 3 semaines en cas de demande d'arrêté de circulation auprès subdivisions départementales d'aménagements du Département des Alpes Maritimes.
La personne publique autorise le candidat à soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Le dossier ne comprend pas de DDED, celui-ci faisant partie de l'estimation confidentielle. Le montant de l'offre des candidats sera déterminé conformément à l'article 6 du RC.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres:
Horaires d'accueil: 9:00 à 11:45 - 13:30-16:30.
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 230-379039 (2012-11-27)
Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408365
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-379039
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408365 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, CADAM, 8 route de Grenoble, bâtiment Préfecture, 3e étage, bureau 317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134211
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Estimation annuelle de l'administration : lot 1: 203 554,26 EUR (TTC) lot 2: 89 799,78 EUR (TTC) lot 3: 65 834,97 EUR (TTC) Marchés à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de : lot 1: 200 000 EUR HT lot 2: 100 000 EUR HT lot 3: 100 000 EUR HT À titre indicatif montant du DDED servant à la comparaison des offres :lot 1 : 148 986,81 EUR (TTC) lot 2 : 63 855,40 EUR (TTC) lot 3 : 49 252,32 EUR (TTC) Annonce nº 152, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 986,81 💰
205 257,15 💰
63 855,40 💰
83 902,14 💰
49 252,32 💰
93 090,13 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Ginger CEBTP mandataire du groupement Ginger CEBTP/IMS RN
Adresse postale: 277 av. Ste Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.nice@gingergroupe.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir : possible jusqu'à la signature du marché
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art.r551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 080-134211 (2013-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de préparation et d'analyse... Services de conseil en géologie et en géophysique Services d'étude du sol Services de levés souterrains