Etudes de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité

Commune de Mantes la Ville

Les études de maîtrise d'oeuvre concernent:
— La réhabilitation / extension de l'école maternelle les Alliers de Chavannes,
— La réhabilitation du groupe scolaire Armand Gaillard,
— La mise aux normes du restaurant du groupe scolaire les Brouets,
— Mise en place de constructions modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coordination Management Manag
• Graal architecture

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050291
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. En application des dispositions de l'article 24 I b) du code des marchés publics, le jury de concours est formé des 6 membres de la commission d'appel d'offres auxquels seront adjoints en application du e) un tiers de membres ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le marché de maîtrise d'oeuvre est ensuite attribué par la commission d'appel d'offres en application des dispositions de l'article 59 II du code des marchés publics. Elle se prononce au vu de l'avis motivé du jury. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études de maîtrise d'oeuvre concernent:

— La réhabilitation / extension de l'école maternelle les Alliers de Chavannes,

— La réhabilitation du groupe scolaire Armand Gaillard,

— La mise aux normes du restaurant du groupe scolaire les Brouets,

— Mise en place de constructions modulaires.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Études de maîtrise d'oeuvre aps Avant-Projet sommaire APD avant-projet définitif PRO études de projet ACT assistance pour la passation du contrat de travaux VISA conformité et VISA d'exécution au projet EXE partiel. Limité aux études et plans de synthèse permettant à chaque lot technique d'apprécier la cohérence spatiale et de bâtir son phasage d'exécution en parfaite connaissance de la globalité de l'ouvrage. DET direction de l'exécution des travaux AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ordonnancement pilotage et coordination OPC ordonnancement pilotage et coordination.

Numéro de référence: 11st0001/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de 5 références similaires (tableau du dossier de consultation des candidats à utiliser) indiquant pour chacune d'entre elles:

—— l'objet des études de maîtrise d'oeuvre,

—— le montant des travaux qui ont fait suite aux études de maîtrise d'oeuvre,

—— la date d'attribution de chacun des marchés de maîtrise d'oeuvre,

—— les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé,

—— l'étendue des missions qui ont été confiées au maître d'oeuvre,

—— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par la Région Ile de France au titre du contrat régional à hauteur de 19,50 % du montant des travaux, plafonné à 900 000 euros et par le Conseil général des Yvelines au titre du contrat départemental à hauteur de 10 % du montant des travaux plafonné à 450 000 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Taux provisoire de rémunération % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville
Adresse postale: rue du Val Saint Georges, BP 30842
Point de contact: direction des services techniques
M. Caillaud
Téléphone: +33 134979733 📞
Courrier électronique: ludovic.caillaud@mairie-manteslaville.fr 📧
Adresse postale: Route de Houdan, BP 30842
Point de contact: direction de la commande publique
M. Gibon-Dunet
Courrier électronique: olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
URL des documents: http://www.avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11st0001/1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 031-050291 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137627
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050291
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Annonce no444, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Taux provisoire de rémunération (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Graal architecture
Adresse postale: 31 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: coordination Management Manag
Adresse postale: 17 place des Echoppes BP 17
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4); - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1); - un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 084-137627 (2012-04-27)

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