Entretien du plan topographique 3d et modélisation numérique 3d du territoire de Brest Métropole Océane

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne l'entretien du plan topographique 3d et du modèle numérique 3d du territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative à un marché public passé un application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Montant minimum: 80 000 EUR (HT) - montant maximum: 180 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246159
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Direction des dynamiques urbaines - atelier des données et études urbaines - service d'information géographique - Elisabeth Naja: +33 298335010. — un échantillon de données sous format CD-ROM sera fourni par la direction de la commande publique pour les dossiers téléchargés via la plateforme e-megalis - prendre contact auprès de la direction de la commande publique de Brest Métropole Océane au +33 298335411, — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne. Comporte pas d'options techniques. — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché. — Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222. Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-0050); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien du plan topographique 3d et du modèle numérique 3d du territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative à un marché public passé un application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Brest-MO-2012-0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
Afficher plus
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois peut être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de.
La comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, 29200 Brest, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-0050
Informations complémentaires
Direction des dynamiques urbaines - atelier des données et études urbaines - service d'information géographique - Elisabeth Naja: +33 298335010.
— un échantillon de données sous format CD-ROM sera fourni par la direction de la commande publique pour les dossiers téléchargés via la plateforme e-megalis - prendre contact auprès de la direction de la commande publique de Brest Métropole Océane au +33 298335411,
Afficher plus
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne.
Comporte pas d'options techniques.
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché.
— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222.
Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-0050); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2,
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 147-246159 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 907,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402478
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246159
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la commande publique (Tél :+33 298335411), Brest Métropole Océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven. Annonce no199, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Siradel SAS
Adresse postale: 3 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 245-402478 (2012-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de modélisation de projets