Entretien des reseaux d'assainissement

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation a pour objet:
— l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, et des ouvrages et équipements communaux spécifiques,
— le nettoyage, le curage et la réparation des stations de relevage,
— le diagnostic des réseaux d'assainissement,
— la réalisation d'enquêtes de conformité auprès des usagers du service d'assainissement de la commune de Chilly-Mazarin afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d'assainissement, y compris le suivi et la gestion des relances, ainsi que les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectifs,
— la réalisation d'ITV,
— la mise en place d'un Système d'information Géographique (SIG) compatible avec celui de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel défini en valeur à l'acte d'engagement pour certaines des prestations susvisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225694
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les candidats devront s'adresser à M. Dominique Romanelli, au sein de la direction des services techniques (+33 169103740). Compte tenu de la période estivale, les visites sur sites ne débuteront qu'à compter de la semaine 35. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, et des ouvrages et équipements communaux spécifiques,

— le nettoyage, le curage et la réparation des stations de relevage,

— le diagnostic des réseaux d'assainissement,

— la réalisation d'enquêtes de conformité auprès des usagers du service d'assainissement de la commune de Chilly-Mazarin afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d'assainissement, y compris le suivi et la gestion des relances, ainsi que les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectifs,

— la réalisation d'ITV,

— la mise en place d'un Système d'information Géographique (SIG) compatible avec celui de la commune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que de ses équipements et intervention inopinées sur les bâtiments communaux
Brève description:

— curage hydrodynamique ou tringlage mécanique des dalots, collecteurs et ovoïdes visibles suivant un plan de curage réparti sur cinq années, soit 5 730 mètres linéaires de réseau d'eaux usées par an et 6 290 mètres linéaires de réseau d'eaux pluviales par…

… an,— nettoyage systématique 2 fois par l'an, de tous les avaloirs et grilles situés sur les voies publiques (Périodes de nettoyage obligatoire: en mai/juin et octobre/novembre),— nettoyage systématique 2 fois l'an d'une fosse à sable,— faucardage au ras du sol, nettoyage et évacuation des déchets systématique, 2 fois l'an, des bassins de retenue,— interventions inopinées de désobstruction des canalisations ou installations dans des délais les plus brefs pour rétablir les écoulements. L'entreprise inclura dans sa prestation le linéaire prévu au bordereau sur la base du 1/5ème annuel,— mise à jour annuelle des plans et remise d'un rapport d'activités et de constatations sur l'état et l'utilisation des réseaux,— curage hydrodynamique des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées extérieurs des 5 groupes scolaires, une fois par an, y compris les interventions inopinées dans ceux-ci,— vidange, pompage et nettoyage des décanteurs, déshuileurs et bacs à graisse, 2 fois par an.Lot no1 b (BPU).— interventions inopinées de désobstructions, curage et pompage des installations sanitaires des bâtiments communaux.

… an,

— nettoyage systématique 2 fois par l'an, de tous les avaloirs et grilles situés sur les voies publiques (Périodes de nettoyage obligatoire: en mai/juin et octobre/novembre),

— nettoyage systématique 2 fois l'an d'une fosse à sable,

— faucardage au ras du sol, nettoyage et évacuation des déchets systématique, 2 fois l'an, des bassins de retenue,

— interventions inopinées de désobstruction des canalisations ou installations dans des délais les plus brefs pour rétablir les écoulements. L'entreprise inclura dans sa prestation le linéaire prévu au bordereau sur la base du 1/5ème annuel,

— mise à jour annuelle des plans et remise d'un rapport d'activités et de constatations sur l'état et l'utilisation des réseaux,

— curage hydrodynamique des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées extérieurs des 5 groupes scolaires, une fois par an, y compris les interventions inopinées dans ceux-ci,

— vidange, pompage et nettoyage des décanteurs, déshuileurs et bacs à graisse, 2 fois par an.

Lot no1 b (BPU).

— interventions inopinées de désobstructions, curage et pompage des installations sanitaires des bâtiments communaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées - par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le DQE, - et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires avec un seuil maximum fixé à 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des stations de relevage
Brève description:

— nettoyage et pompage complet des parois et du…

… radier,— contrôle électronique de la station et de l'armoire électrique,— lavage des paniers,— pompage de la bâche,— fourniture et pose de matériels provisoires,— fourniture et pose de matériels et équipements neufs.

… radier,

— contrôle électronique de la station et de l'armoire électrique,

— lavage des paniers,

— pompage de la bâche,

— fourniture et pose de matériels provisoires,

— fourniture et pose de matériels et équipements neufs.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants maximum pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction sont fixés à 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en conformité et gestion du patrimoine
Brève description:

— réalisation d'enquêtes de conformité pour des branchements…

… domestiques,— réalisation d'enquêtes de conformité pour des branchements non domestiques,— suivi et gestion des relances des enquêtes non conformes,— établissement des autorisations et conventions de rejets pour les industriels,— diagnostic des eaux parasites,— gestion du Patrimoine, mise en place d'un Système d'information Géographique (SIG) compatible avec celui de la commune.

… domestiques,

… non domestiques,

— suivi et gestion des relances des enquêtes non conformes,

— établissement des autorisations et conventions de rejets pour les industriels,

— diagnostic des eaux parasites,

— gestion du Patrimoine, mise en place d'un Système d'information Géographique (SIG) compatible avec celui de la commune.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées - par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le dqe, - et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires avec un seuil maximum fixé à 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation d'inspections télévisées
Brève description: — réalisation d'inspections télévisées (ITV).
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants maximum pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction sont fixés à 25 000 EUR (HT). Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2013. Ils pourront être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans suivant les modalités du CCAP.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— fnsa (Fédération Nationale des Syndicats d'assainissement),

— iSO 9002 ou référence équivalente,

— affiliation à un centre de traitement agréé pour le traitement des boues et sables issus des opérations de curage des réseaux d'assainissement (nº d'arrêté préfectoral à mentionner).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Point de contact: direction des services techniques
M. Hervé Prevost, responsable voirie réseaux divers
Téléphone: +33 169103732 📞
Fax: +33 164487385 📠
Adresse postale: 1er étage gauche, place du 8 mai 1945 BP 107 Fax: +33 169103799
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics en charge du dossier

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.

Les candidats devront s'adresser à M. Dominique Romanelli, au sein de la direction des services techniques (+33 169103740).

Compte tenu de la période estivale, les visites sur sites ne débuteront qu'à compter de la semaine 35.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative: recours contentieux dans les 2 mois à.

Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être.

Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la.

Conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

Ils pourront être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans suivant les modalités du CCAP.

Source: OJS 2012/S 135-225694 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 733 653,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059407
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225694
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Poste 7 : Inspection télévisée des canalisations d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Eav
Adresse postale: 4 rue du Saule St Jacques, BP 50075
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91541
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.ducresot@veolia-proprete.fr 📧

2️⃣
Nom: Emu idf
Adresse postale: ZI de la Croix Blanche 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Ste Genevieve des Bois
Code postal: 91700
Courrier électronique: accueil@emu-idf.fr 📧

3️⃣
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 46 avenue Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson
Code postal: 91000
Courrier électronique: emmanuelle.brunet@lyonnaise-des-eaux.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative : recours contentieux dans les 2 mois à

- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être

- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la

Conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2013/S 038-059407 (2013-02-18)

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