Enquête barométrique relative à l'ouverture des marchés du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels + enquêtes quantitatives poncutelles

Médiateur national de l'énergie

— Prestation principale: enquête barométrique par sondage relative à l'ouverture des marchés de détail du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels, en trois éditions successives (2012, 2013, 2014),
— Prestations complémentaires: enquêtes quantitatives ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête auprès des consommateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.energie-mediateur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067073
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Prestation principale: enquête barométrique par sondage relative à l'ouverture des marchés de détail du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels, en trois éditions successives (2012, 2013, 2014),
— Prestations complémentaires: enquêtes quantitatives ponctuelles.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 02-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 (cf. la section XI-2)A) du règlement de consultation).
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices,
— un relevé d'identité postal ou bancaire,
— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— Afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (noms et coordonnées des contacts clients, montant, date de réalisation, objet, méthodologie). Si le candidat a des expériences dans le secteur de l'électricité et/ou du gaz naturel, il devra les détailler.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dispense de la constitution d'un cautionnement.
Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat est inscrit au budget de fonctionnement du médiateur national de l'énergie.
Origine du financement: taxe affectée (CSPE).
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Le paiement des prestations interviendra conformément à la décomposition ci-dessous:
1. Concernant la prestation principale:
Le titulaire procèdera à une facturation des prestations effectuées en exécution du marché à terme échu de chaque édition.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture, dès lors que celle-ci aura été acceptée par le médiateur national de l'énergie.
2. Concernant les prestations complémentaires:
— Un premier règlement de 30 % du montant de chaque bon de commande interviendra après réception du bon par le titulaire et validé par ce dernier,
— Un second règlement de 70 % interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, dès lors que celle-ci aura été acceptée par le médiateur national de l'énergie.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5-II du décret no 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 7 points.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Lechevin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 041-067073 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331668
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067073
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no416, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Délais d'exécution (10)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Csa
Adresse postale: 2 rue de Choiseul
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 202-331668 (2012-10-17)
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Produits/services:
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