elaboration du SAGE Vallée de la Garonne Phase 1

SMEAG

elaboration du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne. SagePhase 1 de l'élaboration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Possibilités de recours ultérieurs à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission dont les éléments constitutifs sont ceux des différents lots du marché. Etablissement de l'état des lieux du SAGE et des scénarios contrastés. Zones humides; synthèse des connaissances-inventaire complémentaire280 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smeag
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: smeag@eptb-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 562727600 📞
Fax: +33 562722784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396659
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne. SagePhase 1 de l'élaboration
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Etablissement de l'état des lieux du SAGE et des scénarios contrastés
Brève description:
Lot 1 Etablissement de l'état des lieux du SAGE et des scénarios contrastés.Il est demandé au prestataire d'intégrer dans le cadre de sa mission, l'évaluation nécessaire pour assurer l'amélioration continue, et donc la pertinence et l'efficacité des travaux d'élaboration.Celle-ci devra être appréhendée selon 3 niveaux. -L'Évaluation du contenu du SAGE- l'Évaluation de la mise en oeuvre - l'Évaluation "Chemin faisant" de la concertation
Afficher plus
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Zones Humides : synthèses de la connaissance-inventaire complémentaire
Brève description:
Lot 2 Zones Humides : synthèses de la connaissance-inventaire complémentaire.Les zones humides de la Garonne sont en lieu avec de multiples enjeux importants pour la gestion de l'eau. L'État des connaissances est disparate sur le territoire du SAGE. Il est question de se doter d'un niveau d'inventaire relativement précis et homogène sur l'ensemble du SAGE en recueillant les données existantes et en réalisant un inventaire complémentaire afin d'homogénéiser la connaissance
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 mois
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Possibilités de recours ultérieurs à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission dont les éléments constitutifs sont ceux des différents lots du marché. Etablissement de l'état des lieux du SAGE et des scénarios contrastés. Zones humides; synthèse des connaissances-inventaire complémentaire
Afficher plus
Numéro de référence: 12.009
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Aquitaine et Midi-Pyrénées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SAGE vallée de la Garonne, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont : - garanties techniques et financières- capacités professionnelles.Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)complétés conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
Afficher plus
Situation économique et financière: conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
niveau d'expérience ou de capacité technique , et garanties financières du candidat tel que prévu à l'article 45 du code des marchés publlics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal d'expérience requis : au moins 3 références suffisantes et pertinentes de prestations comparables au regard de la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années, en indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage ;
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une Garantie à Première Demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Europe (Feder), Agence de l'eau Adour-Garonne, ressources propres du Syndicat.Modalités de paiement : paiement par mandat administratif; délai de règlement : 30 jours à réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le dossier de consultation
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit, avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des ses cotraitants
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310229700012
Contact
Point de contact: M. Bilirit Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs : Sophie Faivre renseignements techniques : Claire Kerviel
URL pour informations complémentaires: https://wwww.eptb-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouqse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://wwww.eptb-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouqse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396659 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 835,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172530
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396659
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Annonce nº157, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Naldeo SAS
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Eco Via
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bâtiment Marconi
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13857
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 101-172530 (2013-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eco Via Naldeo SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services divers d'ingénierie Études techniques