Diagnostics des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl PH7
• Saur
• Taeh

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 100 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221880
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire délai d'exécution: 1 an unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Qualification, certification, carte professionnelle, paq détenues par l'entreprise.

Les certificat signés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre attestant la capacité personnelle à exécuter la prestation de service pour laquelle il soumissionne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget correspondant de PMCA en section d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président Jean-Paul Alduy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée: Laurence Rouquier
Adresse postale: Service des marches, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12067
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.

Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: multi-attributaire délai d'exécution: 1 an unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 133-221880 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024013
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221880
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Curage des réseaux préalable à l'inspection vidéo

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Taeh
Adresse postale: 25 rue des Prairies
Commune postale: Villeneuve de la Raho
Code postal: 66180

2️⃣
Nom: Sarl PH7
Adresse postale: 13 avenue Ampère
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330

3️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30936
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Source: OJS 2013/S 017-024013 (2013-01-18)

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