Diagnostic et mise à jour des plans des réseaux gravitaires du site de Chinon

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Inspections télévisuelles et diagnostic des réseaux gravitaires SEO et SEH du site de Chinon et mise à jour des plans associés.
Les canalisations concernées se situent sur Chinon B, Chinon A (hors CHA1, CHA2 et CHA3) et l'AMI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Diagnostic et mise à jour des plans des réseaux gravitaires du site de Chinon comprenant Chinon B (CNPE), Chinon A (hors CHA1, CHA2 et CHA3) et l'AMI.Cela concerne un minimum de 39 km de réseaux à inspecter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP grand ouest
Adresse postale: 13 allée des tanneurs - BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.pasquier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087985 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037774
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53999- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître !". Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Inspections télévisuelles et diagnostic des réseaux gravitaires SEO et SEH du site de Chinon et mise à jour des plans associés.

Les canalisations concernées se situent sur Chinon B, Chinon A (hors CHA1, CHA2 et CHA3) et l'AMI.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Diagnostic et mise à jour des plans des réseaux gravitaires du site de Chinon comprenant Chinon B (CNPE), Chinon A (hors CHA1, CHA2 et CHA3) et l'AMI.

Cela concerne un minimum de 39 km de réseaux à inspecter.

Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions minimales relatives à la capacité technique sont:

— entreprise certifiée Cefri E,

— intervenants formés QSP,

— démonstration de la capacité de l'entreprise à réaliser des activités de diagnostic des réseaux d’assainissement et de mise à jour des plans de réseaux,

— entreprise qualifiée ou en cours de qualification par EDF/SPF sur le sous-domaine "Inspection structures d’ouvrage" du système "Génie civil" selon le cas 1. L’entreprise devra être qualifiée au plus tard lors de la notification.

Les justificatifs à produire par les candidats sont les suivants:

— certificat Cefri E de l'entreprise en cours de validité ou justificatif d'une demande en cours auprès de l'organisme certificateur,

— attestation de formation QSP d'intervenants en cours de validité ou justificatif de l'inscription de personnel à cette formation,

— références industrielles récentes (2010-2011) pour EDF ou d'autres industries permettant d'évaluer la capacité globale de l'entreprise en matière de diagnostic et ITV de réseaux ainsi que de mise à jour des plans. En l'absence de références, l'entreprise devra fournir les justificatifs démontrant la capacité professionnelle et technique de ses intervenants pour réaliser ce type de prestations,

— attestation de qualification de l'entreprise par EDF dans le sous-domaine "Inspection structures ouvrages" selon le cas 1 ou justificatif de la demande de qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Judicaëlle Pasquier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 023-037774 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats - Arap Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298600
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037774
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-298600 (2012-09-12)

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