Dgpaat-2012-026
Ministère agriculture et pêche
Prestations d'analyse de l'état des cultures et des prairies à partir d'images satellites et de données météorologiques (Dgpaat-2012-026).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 167 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083399
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
M. Devanne Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - sAFSL - sDLP - bureau de la commande publique et des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2012-026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 051-083399 (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations d'analyse de l'état des cultures et des prairies de France Métropolitaine, à partir du traitement de données météorologiques et d'images satellites des zones de production agricole. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des procédures de reconnaissance des calamités agricoles. Le marché est réalisé sur la base de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les variantes ne sont autorisées que dans les limites fixées à la rubrique II.2 du règlement de la consultation.167 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083399
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgpaat-2012-026. Les documents à remettre à l'appui des offres sont détaillés à la rubrique V du règlement de la consultation. Les modalités de remise des offres sont décrites à la rubrique VI du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'analyse de l'état des cultures et des prairies à partir d'images satellites et de données météorologiques (Dgpaat-2012-026).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations d'analyse de l'état des cultures et des prairies de France Métropolitaine, à partir du traitement de données météorologiques et d'images satellites des zones de production agricole. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des procédures de reconnaissance des calamités agricoles. Le marché est réalisé sur la base de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les variantes ne sont autorisées que dans les limites fixées à la rubrique II.2 du règlement de la consultation.
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Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Numéro de référence: DGPAAT-2012-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix unitaires, sur la base d'unités d'oeuvre. Imputation budgétaire: paiement par le fonds national de gestion des risques en agriculture, géré par la caisse centrale de réassurance. Le délai gobal de paiement est de 30 jours. Le montant minimum du marché est fixé à 20.000 euro(s)ht. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
M. Devanne Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - sAFSL - sDLP - bureau de la commande publique et des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2012-026
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgpaat-2012-026. Les documents à remettre à l'appui des offres sont détaillés à la rubrique V du règlement de la consultation. Les modalités de remise des offres sont décrites à la rubrique VI du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 051-083399 (2012-03-09)
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